Accord d'entreprise ACOEM FRANCE
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETÉ
Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2022
Fin : 01/01/2999
25 accords de la société ACOEM FRANCE
Le 14/09/2022
- Autre, précisez
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autre, précisez
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Mise à jour : 2022-10-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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