Accord d'entreprise ACOEM FRANCE

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETÉ

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 01/01/2999

25 accords de la société ACOEM FRANCE

Le 14/09/2022

Mise à jour : 2022-10-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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