ACOEM France, SASU au capital de 7 331 298 Euros, dont le siège social est situé 200 chemin des Ormeaux à LIMONEST - 69760, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 409 869 708,
MVB Engineering, SAS au capital de 1 647 040 Euros, dont le siège social est situé 200 chemin des Ormeaux à LIMONEST - 69760, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 922 271 788,
MVB Material Testing, SAS au capital de 1 910 695 Euros, dont le siège social est situé 200 chemin des Ormeaux à LIMONEST - 69760, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 922 272 133,
Composant ensemble une Unité Economique et Sociale reconnue par accord collectif du 27 Juin 2023.
Représentée par M XXXX agissant pour le compte de la Présidente,
D’une part,
Le Syndicat CFDT, représenté par M XXXX, délégué syndical
D’autre part,
PRÉAMBULE
Les réunions de négociation annuelle obligatoire se sont tenues les 19/01/2024, 07/02/2024, 20/02/2024, 19/03/2023, 17/04/2024 et 02/05/2024 et ont abouti à l’accord ci-dessous.
I – AUGMENTATIONS SALARIALES
Afin de mettre en place une politique salariale visant à réduire les écarts salariaux et donc de favoriser les augmentations pour les salariés ayant les plus bas salaires, il est convenu de consacrer pour les augmentations salariales individuelles 2024 :
- une enveloppe égale à x% des salaires bruts pour les salariés ayant une rémunération inférieure à x € bruts (base temps plein);
- une enveloppe égale à x% des salaires bruts pour les salariés ayant une rémunération supérieure à x € bruts (base temps plein).
Pour le personnel bénéficiant d’une augmentation, le talon minimum d’augmentation est fixé à x € (au prorata en cas de temps partiel).
Les augmentations salariales seront appliquées avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Il a été décidé de définir les critères pouvant donner lieu à une «non-augmentation » de salaire.
Ces critères sont les suivants : x
La direction s’engage à fournir à la délégation syndicale, au plus tard le 30 septembre 2024, les statistiques salariales relatives aux augmentations salariales, remises annuellement au CSE.
II - PRIMES EXCEPTIONNELLES
Une enveloppe pour les primes exceptionnelles, destinée à récompenser les efforts du personnel est reconduite.
L’enveloppe est portée à x euros sur la période janvier 2024 à décembre 2024.
xxxx
III - ORGANISATION DU TRAVAIL
Un accord d’entreprise a été signé par les partenaires sociaux sur le télétravail et le droit à la déconnexion le 17/12/2021. Les partenaires sociaux conviennent de suivre les mesures qui y sont inscrites annuellement.
IV - MOBILITE DES SALARIES
Une enveloppe de
x euros (janvier à décembre 2024) sera réservée pour le “forfait mobilité durable” tel que défini par les notes DRH.22.NOT.289 et DRH.23.NOT.359. Le fonctionnement est donc le même que pour l'année 2023.
V - EGALITE PROFESSIONNELLE
Les données relatives à la situation comparée des Hommes et des Femmes sur 2023 ont été remises à la délégation syndicale et sont inscrites dans la BDES.
Un accord sur l’égalité professionnelle a été signé le 17/12/2021. Les partenaires sociaux conviennent de suivre les mesures qui y sont inscrites annuellement.
VI – GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES
En 2023, un travail a été réalisé pour la mise en place de la nouvelle convention collective de la métallurgie au 01/01/2024 afin d’écrire les fiches d’emploi de l'entreprise. Ce travail permettra d’évaluer les compétences actuelles et de pouvoir faire des projections sur le besoin de compétences pour le futur.
VII – PARTAGE DE LA VALEUR
Des discussions sont prévues sur le sujet avant le 30/06/2024.
Fait à Limonest, le 24/05/2024
Pour la société ACOEM FRANCE Pour la société MVB ENGINEERING Pour le Syndicat CFDT Pour la société MVB MATERIAL TESTING
