ACOEM France, SASU au capital de 7 331 298 Euros, dont le siège social est situé 200 chemin des Ormeaux à LIMONEST - 69760, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 409 869 708,
MVB Engineering, SAS au capital de 1 647 040 Euros, dont le siège social est situé 200 chemin des Ormeaux à LIMONEST - 69760, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 922 271 788,
MVB Material Testing, SAS au capital de 1 910 695 Euros, dont le siège social est situé 200 chemin des Ormeaux à LIMONEST - 69760, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 922 272 133,
ACOEM EM, SAS au capital de 4 036 761 Euros, dont le siège social est situé 200 chemin des Ormeaux à LIMONEST - 69760, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 929 759 272,
ACOEM RP, SAS au capital de 8 221 357 Euros, dont le siège social est situé 200 chemin des Ormeaux à LIMONEST - 69760, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 938 485 034,
Composant ensemble une Unité Économique et Sociale reconnue par accord collectif du 27 Juin 2023.
Représentée par M XXXX agissant pour le compte de la Présidente,
D’une part,
Le Syndicat CFDT, représenté par M XXXX, délégué syndical
D’autre part,
PRÉAMBULE
Les réunions de négociation annuelle obligatoire se sont tenues les 12/02/2025, 25/02/2025, 18/03/2025 et 02/04/2025 et ont abouti à l’accord ci-dessous.
I – AUGMENTATIONS SALARIALES
Il est convenu de consacrer pour les augmentations salariales individuelles 2025 :
une enveloppe égale à x% des salaires bruts.
Pour le personnel bénéficiant d’une augmentation, le talon minimum d’augmentation est fixé à x € (au prorata en cas de temps partiel).
Les augmentations salariales seront appliquées avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Il a été décidé de définir les critères pouvant donner lieu à une « non-augmentation » de salaire.
Ces critères sont les suivants :
x
La Direction s’engage à donner l’information aux partenaires sociaux sur le nombre de cas concernés par ces « non augmentations » par type.
La direction s’engage à fournir à la délégation syndicale, au plus tard le 30 septembre 2025, les statistiques salariales relatives aux augmentations salariales, remises annuellement au CSE.
II - PRIMES EXCEPTIONNELLES
Une enveloppe pour les primes exceptionnelles, destinée à récompenser les efforts du personnel est reconduite.
L’enveloppe est portée à x euros sur la période janvier 2025 à décembre 2025. Ces primes sont réservées aux salariés n’ayant pas de prime sur objectif.
Dans un souci d’équité et de solidarité, les parties conviennent d’inciter le management à proposer l’attribution de primes exceptionnelles individuelle ou collective sans toutefois avoir de caractère récurrent et concerner l’ensemble d’un service (à l’exception de travaux communs), et décident la mise en place de niveaux de primes exceptionnelles, décrites comme ci-dessous.
xxx
Ces primes sont laissées à l’initiative de l’encadrement après validation de la DRH et la Direction Générale. La direction générale est garante de la cohérence du montant de chaque prime au regard du caractère exceptionnel considéré et de sa bonne utilisation par le management sur l’ensemble du personnel de l’entreprise.
III - CHEQUES RESTAURANTS
La valeur faciale du chèque restaurant passera de x euros à x euros en juin 2025. La part prise en charge par l’employeur reste à x %, soit une part patronale de x € et une part salariale de x €.
IV - ORGANISATION DU TRAVAIL
Un accord d’entreprise a été signé par les partenaires sociaux sur le télétravail et le droit à la déconnexion les 19/12/2024 et 17/12/2021. Les partenaires sociaux conviennent de suivre les mesures qui y sont inscrites annuellement.
V - MOBILITÉ DES SALARIÉS
Une enveloppe de
x euros (janvier à décembre 2025) sera réservée pour le “forfait mobilité durable” tel que défini par les notes DRH.22.NOT.289 et DRH.23.NOT.359. Le fonctionnement est donc le même que pour les années 2023 et 2024.
VI - EGALITÉ PROFESSIONNELLE
Les données relatives à la situation comparée des Hommes et des Femmes sur 2024 ont été remises à la délégation syndicale et sont inscrites dans la BDES.
Un accord sur l’égalité professionnelle a été signé le 17/12/2021. Les partenaires sociaux conviennent de suivre les mesures qui y sont inscrites annuellement.
Fait à Limonest, le 03/04/2025
Pour la société ACOEM FRANCE Pour la société MVB ENGINEERINGPour le Syndicat CDFT Pour la société MVB MATERIAL TESTING Pour la société ACOEM EM Pour la société ACOEM RP
