Compte tenu de la hausse très importante de l’inflation sur les produits alimentaires entre 2022 et 2023, il a été convenu d’augmenter les plafonds journaliers de remboursement des frais de restauration.
ARTICLE 1 – LES PARTIES
Entre : La société DEGREANE HORIZON, SAS au capital de 340 000 euros – siège social 730 rue de l’initiative – Quartier Saint Lazare – 83390 CUERS – immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 438 734 311, représentée par XX, Chef d’Entreprise, d'une part, Et, Le Comité Social et Economique (CSE) représenté par XX.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS
L’avenant porte sur l’article ci-dessous de l’accord initial sur les déplacements.
5.3 – Restauration
5.3.1 – En France La totalité des repas du midi et du soir ne devra pas dépasser sur la journée la somme de 48 € en province et 57 € à Paris.
La décomposition des repas pris au restaurant ne devra pas dépasser la somme de 22 € / 26 € par repas en province et 26 € / 31 € par repas à Paris respectivement pour les repas du midi et du soir.
Il est aussi fortement conseillé que les salariés se restaurent le midi comme le soir sans exception. Les boissons alcoolisées sont exclues, et donc ne seront pas remboursées aux collaborateurs.
ARTICLE 2 – MODALITES DE L’AVENANT
2.1 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 16/10/2023.
2.2 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plate-forme TéléAccords du Ministère du Travail. Un exemplaire sera adressé aux greffes du Conseil des Prud'hommes de Toulon. Mention et mise à disposition de cet accord sera faite sur l’outil de communication interne de l’entreprise accessible à tous les collaborateurs, et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Les autres points de l’accord initial signé le 01/06/2022 restent inchangés.
Fait à Cuers, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 10 octobre 2023
