Entre La Direction de DEGREANE HORIZON représentée par XXX, Et Le Comité Social et Economique (CSE) représenté par XXX. Les négociations salariales ont débuté le 14 octobre 2025, pour se terminer le 16 décembre 2025 conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail. Les discussions ont porté sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Sur ce point, il a été convenu que :
Pour l’ensemble du personnel Cadres et ETAM, présents sur la totalité de l’exercice 2025, sur la base d’un temps complet, sauf cas particulier (augmentation en cours d’année liée à un changement de poste, les contrats d’apprentissage, …), les augmentations des salaires de base pour l’année 2026 seront de 1,1 %, qui permettra de suivre le coût de la vie, augmentées ou baissées individuellement en fonction du degré de satisfaction des managers concernés, des responsables d’affaires et de la direction.
Les augmentations personnelles seront présentées à chaque salarié lors d’un entretien individuel avec leur responsable de service et le responsable RH avant le 31 janvier 2026, date de l’édition du bulletin de paie du mois de janvier. A cette occasion, des explications seront données aux salariés.
Des évolutions concernant le seuil d’éligibilité aux primes de déplacement pour les salariés et une augmentation des seuils de remboursement des montants des repas ont été mis en application en 2021 et en 2025 respectivement. Une augmentation des primes de déplacement n’est pas envisageable pour l’année 2026.
L’accord de déplacement et l’accord d’ancienneté sont à rediscuter en 2026.
Concernant le temps de travail, il n’a pas été ajouté de mesure. Les négociations en cours concernant la flexibilité des horaires seront continuées en début d’année 2026.
L’accord d’intéressement couvrant les exercices 2026 à 2028 a été signé le 10 juin 2025.
L’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail.
Pour améliorer la qualité de vie au travail, la direction compte sur la stabilité des effectifs et une amélioration de la satisfaction des salariés. Des actions seront menées tout le long de l’année pour tenir cet objectif. Et les mesures ci-dessus y contribueront.
L’accord concernant l’égalité homme/femme a été signé le 25/02/2022. Le nombre de personnel féminin est de 9 personnes (1 cadre et 8 ETAM).
Une étude Risques Psycho-Sociaux a été réalisée en juin 2025 en collaboration avec la médecine du travail ODALIA (ex AIST 83). Une restitution est prévue en janvier 2026.
L’accord à la déconnexion est à rediscuter en 2026 en tenant compte de l’analyse des réponses à l’étude Risques Psycho-Sociaux.
Environnement durable
Pas de négociations précises lors de la NAO.
L’ombrière photovoltaïque a été mise en service en mai 2025. La revente du surplus de production d’électricité à Enedis sera réalisée en 2026.
Des travaux de réduction des consommations énergétiques (ampoules Led, interrupteurs avec détection de mouvement, …) continueront en 2026.
Dans le cadre de l’engagement RSE de l’entreprise, une étude est en cours pour l’installation de ruches.
Les dispositions en vigueur dans l’entreprise sur les autres points restent inchangées.
