Entre La Direction de DEGREANE HORIZON Et Le Comité Social et Economique (CSE) Les négociations salariales ont débuté le 26 octobre 2023, ont continué le 13 novembre 2023, pour se terminer le 20 novembre conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail. Les discussions ont porté sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Sur ce point, il a été convenu que :
Pour l’ensemble du personnel Cadres et ETAM, présents sur la totalité de l’exercice 2023, sur la base d’un temps complet, sauf cas particulier (augmentation en cours d’année liée à un changement de poste, les contrats d’apprentissage, …), les augmentations des salaires de base pour l’année 2023 seront de 3 % minimum, qui permettra de suivre le coût de la vie.
Les augmentations personnelles seront présentées à chaque salarié lors d’un entretien individuel avec leur responsable de service et la gestionnaire RH avant le 31 janvier, date de l’édition du bulletin de paie du mois de janvier.
Une augmentation de la valeur du ticket restaurant sera effective pour l’année 2024. Le montant du ticket restaurant sera de 11€ soit à titre informatif l’équivalent d’environ 945€ de salaire brut annuel non imposable sur l’IR, correspondant à 2,61% d’augmentation moyenne des salariés ETAM et cadres hors forfait jours. Pour rappel, la prise en charge du montant du ticket restaurant est de 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié.
Des évolutions concernant le seuil d’éligibilité aux primes de déplacement pour les salariés et une augmentation des seuils de remboursement des montants des repas ont été mis en application en 2021 et en 2023 respectivement. Une augmentation des primes de déplacement n’est pas envisageable pour l’année 2024.
Concernant le temps de travail, il n’a pas été ajouté de mesure. Les demandes concernant la flexibilité des horaires et l’accord de télétravail seront étudiées en début d’année 2024.
L’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail.
Pour améliorer la qualité de vie au travail, la direction compte sur la stabilité des effectifs et une amélioration de la satisfaction des salariés. Des actions seront menées tout le long de l’année pour tenir cet objectif. Et les mesures ci-dessus y contribueront.
L’accord concernant l’égalité homme/femme a été signé le 25/02/2022. Le nombre de personnel féminin est de 10 personnes (3 cadres et 7 ETAM).
Une étude Risques Psycho-sociaux sera reconduite en 2024 en collaboration avec AIST83.
La mobilité verte
Pas de négociations précises lors de la NAO.
La DUE mobilité verte a été mise en place dès le début de l’année 2023. Un projet d’accord pour pérenniser ces mesures sera étudié en 2024.
Les 2 bornes de recharge pour véhicule ont été mises en service le 24/10/2022.
Un Canal Teams de co-voiturage a été mise en place 12/10/2022.
Des démarches auprès de la mairie de Cuers et de l’association des chefs d’entreprise de la zone des Bousquets pour étudier la possibilité d’une navette reliant la zone industrielle des Bousquets à la gare SNCF n’ont pas abouti. De nouvelles tentatives seront entreprises en 2024.
Les dispositions en vigueur dans l’entreprise sur les autres points restent inchangées.
