Accord d'entreprise DELABLI SAS
LES SALAIRES 2020 - DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/07/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2020
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société DELABLI SAS
Le 04/06/2020
accord salarial 2020
Entre l'établissement BLINI, de la société DELABLI SAS dont le siège social est situé au 77 bd Haussmann – 75 008 PARIS représentée par xxxxxxx en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,
d'une part,Et
Le syndicat :
- CFDT, organisation majoritaire, représentée par xxxxxx, déléguée syndicale d’établissement,
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur les salaires.Aux termes de deux réunions de négociations en date des 5 mai 2020 et 3 Juin 2020, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail a permis de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après.
Le présent accord s’applique au site de Troarn, situé dans le Calvados, et au site parisien (élection d’un comité d’établissement unique).
Il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Augmentation générale du salaire brut
- 1% du salaire brut mensuel au 1er juillet 2020
Ces mesures s’appliqueront à l’ensemble des salariés relevant du statut :
- Ouvriers,
- Employés,
- Techniciens
Augmentation individuelle
Les augmentations individuelles qui résulteront de la mesure définie ci-dessus seront intégrées aux rémunérations du mois de Juillet 2020.
Subrogation
Information
Dépôt et publicité
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Fait à Troarn en 5 exemplaires, le 4 Juin 2020.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Responsable Ressources HumainesDéléguée syndicale CFDT
Mise à jour : 2020-08-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir