Accord d'entreprise DELEGATION DEPARTEMENTALE
ACCORD D’ANNUALISATION
Application de l'accord
Début : 05/10/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 05/10/2023
Fin : 01/01/2999
Société DELEGATION DEPARTEMENTALE
Le 29/08/2023
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Mise à jour : 2023-09-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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