ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société DELESTREZ AMIENS 165 RUE Dejean représentée par Monsieur ………..en sa qualité de Directeur, d’une part ;
L’organisation syndicale CFTC d’autre part.
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise ………….
Article 2 – Objet de l’accord
A – Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante : Maximum 1.5% pour les salariés cadres Maximum 4% pour les salariés non-cadres. L’augmentation sera rétroactive en avril 2024.
B – Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/04/2024 au 31/03/2025 A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé selon les dispositions légales sur le site de Téléaccords et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.
