AVENANT 1 - ACCORD D’ENTREPRISE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Entre les entreprises, d'une part :
La société
DELFINGEN FR-Anteuil SAS, au capital de 7 719 000 €, inscrite au R.C.S de Belfort sous le n°808 018 949, dont le siège social est situé à Rue Emile Streit, 25340 Anteuil, représentée par agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
La société
DELFINGEN Industry SA, au capital de 4 105 824,80 €, inscrite au R.C.S de Belfort sous le n° 354 013 575, dont le siège social est situé à Rue Emile Streit, 25340 Anteuil, représentée par Madame,, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
La société
DELFINGEN GROUP SA, au capital de 13 989 239,31 €, inscrite au R.C.S de Belfort sous le n° 425 123 437, dont le siège social est situé à Rue Emile Streit, 25340 Anteuil, représentée par Madame, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
Dénommées ci-dessous "Les sociétés", formant « l’Unité Economique et Sociale » (UES), et dont la direction est représentée par , agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines de DELFINGEN GROUP SA et de ses filiales.
Et d'autre part,
Les membres titulaires du Comité Social et Économique (CSE), statuant à la majorité selon procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2024.
Modification du Plafond
Le compte épargne-temps doit être liquidé lorsque les droits acquis atteignent l’équivalent de 130 jours ou 25 000 euros.
Fait à ANTEUIL, le 6 janvier 2025. en 2 exemplaires,
Pour le CSE, les membres titulaires, Pour la Direction,
