ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la modification temporaire de la répartition du temps de travail
Entre les soussignés :
L’entreprise DELICECOOKReprésentée par :, en sa qualité de géranteCi-après dénommée « l’Employeur »,
D’une part,
Et :
Les représentants élus du personnel au CSE :
Ci-après dénommées
« les Représentants du Personnel »,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Considérant la nécessité d’adapter l’organisation du temps de travail aux impératifs opérationnels liés à la période estivale, notamment en raison :
De la variation saisonnière de l’activité dans le secteur de la production alimentaire ;
De la nécessité de maintenir la continuité du service ;
De l’optimisation des ressources humaines disponibles ;
Les parties conviennent, à titre temporaire et exceptionnel, de modifier les horaires de travail pour 18 salariés du service production. Cet accord est conclu dans le respect :
Des durées maximales de travail (44h/semaine en moyenne sur 12 semaines, 48h/semaine absolu)
Du repos quotidien de 11h consécutives et hebdomadaire de 24h consécutives
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à 18 salariés du service Production, dont la liste nominative est annexée au présent accord (Annexe n°1).
Article 2 – Objet Le présent accord a pour objet de
fixer les modalités temporaires d’organisation du temps de travail pour la période du 10/08/2026 au 04/09/2026 afin de :
Maintenir la continuité du service malgré les contraintes saisonnières
Répondre aux enjeux commerciaux
Optimiser les ressources humaines disponibles en adaptant les plannings.
Article 3 – Modalités d’organisation du temps de travail Période Organisation du travail Jours travaillés
Jusqu’au 31/07/2026
2X8
Lundi au vendredi
Semaine 32 du 03/08 au 07/08/2026
Travail de journée sur 5 jours
Lundi au vendredi
Semaine 33 à la semaine 36 : du 10/08 au 04/09/2026
Travail de journée sur 4 jours
(Voir note de service)
Mardi au vendredi
Les pauses seront organisées de la manière suivante :
15 minutes de pause le matin
30 minutes de pause le midi
15 minutes de pause l’après-midi
Horaires à compter du lundi 3 août au vendredi 7 août 2026 :
Conducteurs de ligne 7h40 – 16h15 Cuisiniers 7h40 – 16h15 Assistants conducteurs de ligne 7h40 – 16h15 Agent de production 8h30 – 16h15
Horaires à compter du mardi 11 août au vendredi 4 septembre 2026 (lundi non travaillé) :
Conducteurs de ligne 7h – 17h45 Cuisiniers 6h – 16h45 Assistants conducteurs de ligne 7h – 17h45 Agent de production 8h – 17h45
Article 4 – Durée et renouvellement
Le présent accord entre en vigueur le 10/08/2026 et prévoit la possibilité d’être renouvelée jusqu’au 31/10/2026. Article 5 – Consultation du CSE Le
CSE a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa réunion du 20/07/2026, après :
Présentation du projet par l’employeur ;
Débat avec les membres du CSE ;
Vote à main levée.
Article 5
– Entrée en vigueur et dépôt
Le présent accord entre en vigueur le
10/08/2026, sous réserve de son dépôt à la DIRECCTE.
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE dans un délai de
