ACCORD ATYPIQUE SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIFS
dite, prime de performance, sur le site XX
La Société
XX, établissement de XX, dont le siège social est situé XX- représentée par XX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et ayant tout pouvoir à cet effet,
D’une part,
Et, d’autre part : Le comité Social et Economique de l’établissement de XX
Il est convenu ce qui suit, en application des dispositions du Code du Travail :
Préambule
Le site de XX est engagé dans une démarche d’amélioration continue et d’excellence opérationnelle. Dans ce cadre et afin de mobiliser l’ensemble des collaborateurs sur des objectifs communs d’amélioration, le site a souhaité prolonger le dispositif de prime de performance. Après information et consultation du comité d’établissement, il a été convenu et arrêté l’accord atypique qui suit.
Bénéficiaires
La prime est attribuée à tout le personnel opérationnel du site hors cadres étant en CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, avec une ancienneté de 3 mois minimum sans rupture de contrat.
Règles d’attribution
Les règles d’attribution de la prime sont les suivantes :
Respecter les règles d’hygiène et de sécurité, ce qui signifie ne pas être sanctionné pour non-respect de ces règles dans le mois en cours. On entend par sanction : observation écrite, avertissement, mise à pied.
Ne pas avoir été sanctionné disciplinairement par un avertissement ou avoir été placé en mise à pied pendant le mois en cours.
Ne pas refuser de réaliser une tâche confiée au poste.
Ne pas compter d’absence dans le mois. On entend par absence : maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congé maternité/paternité, congés sans solde, congés formation à l’initiative du salarié, absence injustifiée et absence non payée (dont retard et départ anticipé à la demande du salarié).
Les absences suivantes ne sont pas pénalisantes : CP, RTT, RC, et RCN, CET, formation à l’initiative de l’entreprise, délégation et congés pour événement familiaux.
Le cas particulier suivant est néanmoins accepté une fois par année civile : en cas d’absence pour maladie à cheval sur deux mois, il n’est pas tenu compte de cette absence sur le deuxième mois.
Montant de la prime
Le montant maximum de la prime mensuelle est de 170 euros bruts. La prime calculée sur le mois en cours est versée sur la paie du mois suivant. Exemple : la prime du mois de juillet 2023 sera versée sur la paie du mois d’août 2023.
Critères de la prime
La prime est composée de 4 critères :
Critère 1 = critère
Sécurité : pour un montant maximal de 60 €
Critère 2 = critère non
Qualité : pour un montant maximal de 40 €
Critère 3 = critère
Délai : pour un montant maximal de 40€
Critère 4 = critère
Coût : pour un montant maximal de 30€
Calcul de la prime
Le montant de la prime est égal à la somme des quatre critères. Les critères sont calculés du 1er au dernier jour du mois inclus.
Détail des critères :
CRITERE 1 - Sécurité Accidents du Travail Avec Arrêt : ATAA : Valeur recensée et communiquée par le service sécurité
Ce critère sera valorisé sur le cumul des accidents de travail avec arrêt sur le mois pour la population CDI, CDD, alternants et intérimaires – Hors accident de trajet.
Si Nbre AT AA = 1 0 € Si Nbre AT AA = 0 60€
CRITERE 2 – Qualité Coût de destruction des produits finis et coût de retraitement mensuellement Destruction : Valeur recensée et communiquée par le service contrôle de gestion Montant total du coût des produits finis détruits (valeur PCU) et du coût du retraitement
Si destruction inférieure ou égale à 2500 € 40€ Si destruction supérieure à 2500€ et inférieure ou égale à 5000 € 30€ Si destruction supérieure à 5000€ 0€
CRITERE 3 – Délai
TRS (Taux de Rendement Synthétique usine) Valeur recensée et communiquée par le service contrôle de gestion via GPIXO et la logistique centrale. Si l’écart entre le TRS réel et le TRS objectif alors
Si l’écart entre le TRS réel et TRS objectif est supérieur ou égal à -1% 0€ Si l’écart entre le TRS réel et TRS objectif est compris entre – 1% et -0,5% 10€ Si l’écart entre le TRS réel et TRS objectif est compris entre – 0,5% et -0% 20€ Si TRS objectif atteint est +0,5% 30€ Si TRS objectif atteint est supérieur à +0,5% 40€
CRITERE 4 – Coût
EMG (Ecart Matière Global) Valeur recensée et communiqué par le contrôle de gestion Moyenne (en quantité rapportée au tonnage fabriqué) de la somme des déchets et des surconsommations (surpoids unitaire, surnombre…) comparé à la moyenne de l’Ecart matière global budget mensuel.
Si l’écart entre EMG budget et EMG réel est supérieur ou égal à 0,41 30€ Si l’écart entre EMG budget et EMG réel est compris entre 0,4 et 0,25 20€ Si l’écart entre EMG budget et EMG réel est compris entre 0,24 et 0,01 10€ Si EMG réel est égal ou supérieur à EMG budget 0€
Application et durée de l’accord atypique
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2024 pour une durée déterminée et expirera le 30 juin 2025, date à laquelle les partenaires se réuniront pour envisager une poursuite de la prime dite de performance. Fait en 2 exemplaires à Avignon, le 26 juillet 2024.
Pour l’EntreprisePour le CSEE, membre titulaire XXResponsable Ressources Humaines XX
