AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LE SITE DE DELIFRANCE LABEUVRIERE DES SALARIES DE PRODUCTION TRAVAILLANT EN 6.4 DU 21 NOVEMBRE 2013
Application de l'accord Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
AVENANT NUMERO 2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LE SITE DE DELIFRANCE LABEUVRIERE DES SALARIES DE PRODUCTION TRAVAILLANT EN 6.4 DU 21 NOVEMBRE 2013
Entre d’une part : Monsieur X, agissant en qualité de directeur de site, Et d’autre part : Monsieur X, délégué syndical FO, Le présent avenant fait suite à une demande des membres élus au comité social et économique de l’établissement et à la suite de plusieurs réunions extraordinaires. Les parties signataires ainsi que les membres du CSEE se sont vues afin de négocier des dispositions plus favorables dans les règles établis préalablement. Suite aux discussions et dans une volonté de permettre aux salariés de pouvoir poser plus de jours de congés sur des week-end, la modification apportée dans cet avenant à l’accord d’établissement relatif à l’organisation du travail sur le site de Delifrance Labeuvriere des salariés de production travaillant en 6*4 porte modification au point 4 – Droit à Congés.
Sous partie prise de congés
Les règles suivantes sont définies : sur les 22 jours de congés payés, un maximum de 10 samedis et dimanches pourra être posé en congés payés. Etant entendu que l’usage pratiqué dans le cadre d’arrêts programmés les week-ends (ex : arrêt SAP) seront intégrés aux 10 congés payés posés sur les jours de week-end.
Les autres dispositions issues de l’accord initial et de l’avenant n°1 à l’accord sont inchangées. Le présent avenant sera déposé à la DREETS de Béthune et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune. Fait à Labeuvrière, en 4 exemplaires, le 26 janvier 2024.
Pour Force Ouvrière, Monsieur X Délégué syndical Pour Délifrance, Monsieur X Directeur du site de Labeuvrière
