AVENANT 2 DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU TELETRAVAIL
Entre
La société DELPHARM Huningue société par actions simplifiée, ayant son siège au 26 rue de la Chapelle 68330 Huningue , immatriculée au registre du commerce de Mulhouse sous le numéro 528 533 490 00025, représentée par son Directeur de site, ayant tous pouvoirs à l’égard des présentes, Monsieur/Madame XX XX.
D’une part
Et
L’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise :
CFTC, représentée par son délégué syndical Monsieur/Madame XX XX.
D’autre part.
IL A ETE CONCLU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord relatif à la mise en place d’une organisation sous forme de télétravail au sein de la société Delpharm (accord signé le 26/09/2022) était conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2022, date de son entrée en vigueur. L’avenant de prolongation de cet accord a été mis en place, conclu pour une durée de 24 mois, prenant effet 1er octobre pour prendre fin le 30 octobre 2025. Les deux parties souhaitent renouveler les conditions de cet accord sur la base des conditions actuelles. Il est convenu qu’un bilan 60 jours avant la fin de l’exercice du télétravail en réunissant les deux parties permettra de recenser les éventuelles difficultés et inconvénients rencontrés, ainsi que les avantages constatés en termes d’efficacité du travail tant sur le plan individuel que collectif, dans le but d’évaluer les possibilités de reconduire cet avenant.
AU TERME DE CE BILAN, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant 2 de prolongation prendra effet à compter du 1er octobre 2025. Il est conclu pour une durée déterminée de 24 mois et prendra fin le 30 septembre 2027.
Au terme de l’exercice du télétravail, un bilan sera effectué afin d’évaluer les modalités de renouvellement de cet accord.
A défaut d’être renouvelé dans les conditions susvisées, l’avenant arrivé à expiration cessera de produire ses effets à son échéance, soit le 30 septembre 2027, en application de l’article L 2222-4 du Code du travail.
ARTICLE 2 : TELETRAVAIL POUR SITUATION EXCEPTIONNELLE
Toute demande de télétravail d’un salarié faisant partie d’un service non éligible au télétravail doit rester exceptionnel et sera soumise à validation par la Direction et la DRH du site.
Les autres articles de l’avenant signé en date du 29 septembre 2023 restent inchangés. Le 29 septembre 2025, à Huningue Fait en 4 exemplaires, dont 2 pour les formalités de publicité.
Signature pour la société, Directeur de site, Monsieur/Madame XX XX
Signature pour l’Organisation Syndicale CFTC, Monsieur/Madame XX XX
Annexes :
Annexe 1 : liste des services pouvant avoir recours au télétravail Les métiers ouverts au télétravail sont ceux qui peuvent être de façon régulière en télétravail.
Les services qui par nature nécessitent une présence terrain 100% tels que la production, le contrôle qualité, la maintenance, la logistique ou les services généraux ne peuvent pas avoir une organisation en télétravail. Dans les services précités, il sera admis que certaines fonctions pourront accéder à la mise en œuvre du télétravail après validation de la Direction du département et de la Direction des ressources humaines. Ci-dessous la liste des services compatibles avec le télétravail. Cette liste pourra être amenée à évoluer.
