Accord d'entreprise DEN HARTOGH FRANCE

avenant à l'accord relatif à la prime d'assiduité

Application de l'accord
Début : 01/08/2024
Fin : 01/01/2999

23 accords de la société DEN HARTOGH FRANCE

Le 12/09/2023



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avenant n°1
ACCORD D’ENTREPRISE
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avenant n°1
ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME D’ASSIDUITÉ
Préambule

Il a été décidé de revoir la date de versement de la prime d’assiduité à travers un avenant à l’accord d’entreprise du 17 août 2023.


Cet avenant a pour objet de revoir la date d’entrée en vigueur.
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Préambule

Il a été décidé de revoir la date de versement de la prime d’assiduité à travers un avenant à l’accord d’entreprise du 17 août 2023.


Cet avenant a pour objet de revoir la date d’entrée en vigueur.





E n t r e   l e s   s o u s s i g n é s

  • La société DEN HARTOGH France

Dont le siège social est à LE HAVRE (76600) — 182 Quai Georges V - CHCI
Immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro

Représentée par XXXX, en qualité de General Manager,

  ci-après dénommée la "société" 
 

d ' u n e   p a r t 



ET : 

  • XXX, en sa qualité de Délégué Syndical.

d ' a u t r e   p a r t

L’accord d’entreprise du 17 août 2023 est modifié comme suit :

TITRE VI : DURÉE DE FORMALITÉ DE DÉPÔT ET PUBLICATION DE L’ACCORD
5.1 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminé. Il entrera en vigueur le 1er Août 2024.



Fait à LE HAVRE,
en deux exemplaires, le 12 septembre 2023.

XXX,XXX,
General ManagerDélégué Syndical

Mise à jour : 2023-09-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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