Accord d'entreprise DEN HARTOGH FRANCE
avenant à l'accord relatif à la prime d'assiduité
Application de l'accord
Début : 01/08/2024
Fin : 01/01/2999
Début : 01/08/2024
Fin : 01/01/2999
23 accords de la société DEN HARTOGH FRANCE
Le 12/09/2023
avenant n°1
ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME D’ASSIDUITÉ
avenant n°1
ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME D’ASSIDUITÉ
Préambule
Il a été décidé de revoir la date de versement de la prime d’assiduité à travers un avenant à l’accord d’entreprise du 17 août 2023.
Cet avenant a pour objet de revoir la date d’entrée en vigueur.
Préambule
Il a été décidé de revoir la date de versement de la prime d’assiduité à travers un avenant à l’accord d’entreprise du 17 août 2023.
Cet avenant a pour objet de revoir la date d’entrée en vigueur.
E n t r e l e s s o u s s i g n é s
La société DEN HARTOGH France
Immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro
Représentée par XXXX, en qualité de General Manager,
ci-après dénommée la "société"d ' u n e p a r t
ET :
XXX, en sa qualité de Délégué Syndical.
d ' a u t r e p a r t
L’accord d’entreprise du 17 août 2023 est modifié comme suit :
TITRE VI : DURÉE DE FORMALITÉ DE DÉPÔT ET PUBLICATION DE L’ACCORD5.1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminé. Il entrera en vigueur le 1er Août 2024.
Fait à LE HAVRE,
en deux exemplaires, le 12 septembre 2023.
XXX,XXX,
General ManagerDélégué Syndical
Mise à jour : 2023-09-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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