Accord d'entreprise DEN HARTOGH FRANCE

avenant accord prime 13eme mois

23 accords de la société DEN HARTOGH FRANCE

Le 26/03/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes

• CGT-FO

avenant n°1
ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME 13ème MOIS
avenant n°1
ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME 13ème MOIS
Préambule

Il a été décidé de revoir les modalités de calcul de la prime de 13ème mois à travers un avenant à l’accord d’entreprise du 03 janvier 2023.

Préambule

Il a été décidé de revoir les modalités de calcul de la prime de 13ème mois à travers un avenant à l’accord d’entreprise du 03 janvier 2023.

E n t r e   l e s   s o u s s i g n é s

• XXXX

Dont le siège social est XXXX
Immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro

Représentée par XXXX, en qualité de General Manager,

  ci-après dénommée la "société" 
 

d ' u n e   p a r t 

ET : 

• XXX, en sa qualité de Délégué syndical.

d ' a u t r e   p a r t

L’accord d’entreprise du 03 janvier 2023 est modifié comme suit :

Article IV. MODALITÉS DE CALCUL DE LA PRIME DE TREIZIÈME MOIS

Le montant ainsi déterminé fera l’objet d’un prorata en fonction du temps de présence au cours de l’année considérée :

• Déduction des absences du salarié au cours de l’année considérée pour un motif autre que ceux énumérés ci-après :

• L’accident du travail, de trajet et la maladie à caractère professionnel ;

• les congés payés,

• les congés légaux et conventionnels pour événements familiaux,

• les journées de formation suivies dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise,

• les congés légaux de maternité, paternité et d'adoption,

• les absences de représentants du personnel pour l'exercice de leur mandat.

• Prorata en fonction de la durée du travail contractuelle.

• Prorata en cas d’embauche en cours d’année.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminé. Il entre en vigueur à la date de signature.


Fait à LE HAVRE,
en deux exemplaires, le 26 mars 2024.

XXX,XXX,
General Manager Délégué Syndical