ACCORD D’ENTREPRISE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) AVENANT N°1
ACCORD D’ENTREPRISE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) Préambule
La Direction et les représentants du personnel ont décidé de compléter les modalités d’application des RTT suivant l’accord du 31 mai 2022 en intégrant le bénéfice aux salariés à temps partiel. Préambule
La Direction et les représentants du personnel ont décidé de compléter les modalités d’application des RTT suivant l’accord du 31 mai 2022 en intégrant le bénéfice aux salariés à temps partiel.
E n t r e l e s s o u s s i g n é s
La société DEN HARTOGH France
Dont le siège social est à LE HAVRE (76600) — 182 Quai Georges V - CHCI Immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro
Représentée par XXX, en qualité de XXX,
ci-après dénommée la "société"
d ' u n e p a r t
ET :
XXX, en sa qualité de XXX.
d ' a u t r e p a r t
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions relatives aux jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) prévues dans l’accord du 31 mai 2022, en vue d’adapter les modalités d’application pour les salariés à temps partiel dont thérapeutique.
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES RTT AUX SALARIÉS À TEMPS PARTIEL
À compter de la date de signature du présent avenant, les jours de RTT seront attribués aux salariés à temps partiel de la manière suivante :
Le nombre de jours de RTT sera calculé au prorata du temps de travail hebdomadaire par rapport à un temps plein.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de signature du présent avenant et sera applicable pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 : SIGNATURES
Fait à LE HAVRE, en deux exemplaires, le 13 septembre 2024
