La Direction et les représentants du personnel ont décidé de modifier les conditions d’attribution de la prime d’assiduité suivant l’accord du 17 août 2023.
E n t r e l e s s o u s s i g n é s
La société DEN HARTOGH France
Dont le siège social est à LE HAVRE (76600) — 182 Quai Georges V - CHCI Immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro
Représentée par XXX, en qualité de XXX,
ci-après dénommée la "société"
d ' u n e p a r t
ET :
XXX, en sa qualité de XXX.
d ' a u t r e p a r t
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier les conditions d'attribution de la prime d'assiduité mentionnée dans l’accord signé en date du 17 août 2023.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
L’article III « conditions d’attribution » de l’accord du 17 août 2023 est modifié comme suit :
Pour bénéficier du versement de la prime d’assiduité, le salarié doit impérativement remplir les critères suivants sur la période de référence :
Aucune absence => 1200€
De 1 à 6 jours d’absence ou jusqu’à 2 arrêts => 800€
De 7 à 12 jours d’absence ou jusqu’à 4 arrêts => 400€
À compter du 01 août 2024, les absences pour cause de maladie non professionnelle à cheval sur deux années de référence (juillet-août) seront comptabilisées l’année N uniquement, pour la totalité de l’arrêt initial. En cas de prolongation de l’arrêt, l’absence est comptabilisée l’année N+1.
Pour rappel, les périodes non assimilées à du temps de travail effectif entraînent la déduction de la prime d'assiduité sont : grève, congé parental à temps plein, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, mise à pied, congé sabbatique, congé sans solde.
DISPOSITIONS DIVERSES
Les autres clauses du contrat de travail initial demeurent inchangées et conservent toute leur force et leur effet.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01 août 2024.
Fait à LE HAVRE, en deux exemplaires, le 03 septembre 2024
