avenant n°1 - ACCORD D’ENTREPRISE EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS avenant n°1 - ACCORD D’ENTREPRISE EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
Plan Santé & Qualité de Vie au Travail 2026–2030
E N T R E L E S S O U S S I G N É S
La Société XXXXXXXX Dont Le Siège Social XXXXXXXXXXXX
Immatriculée Au RCS De XXXXXXXXX Sous Le Numéro XXXXXX
Représentée par XXXXXXXXXXXX , En Qualité De XXXXXXXXXX, Ci-Après Dénommée La "Société", D ' U N E P A R T
Et : XXXXXXXX, En Sa Qualité De XXXXXXXXXXXX, D ' A U T R E P A R T
PRÉAMBULE
Tous les quatre ans, le ministère du Travail actualise sa feuille de route en matière de santé au travail à travers le Plan national Santé au travail.
La 5ᵉ édition, présentée pour la période 2026–2030, fixe les orientations stratégiques des politiques publiques et les actions à conduire par l’ensemble des acteurs de la prévention.
Ce plan met en avant des enjeux majeurs de transformation du travail et de renforcement de la prévention, autour de cinq axes structurants :
la prévention des risques professionnels dès l’entrée dans la vie active ;
le renforcement de la prévention primaire ;
la prise en compte des parcours de santé spécifiques, notamment la santé des femmes ;
la prévention des risques psychosociaux ;
l’adaptation du travail aux évolutions climatiques, numériques et organisationnelles.
Le présent avenant s’inscrit dans ces orientations et les décline au niveau de l’entreprise.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU PLAN
Le présent avenant vise à structurer une politique de prévention ambitieuse autour de cinq priorités :
Prévenir les accidents du travail graves et mortels
Réduire l’absentéisme par la prévention primaire
Promouvoir la santé des femmes au travail
Renforcer la santé mentale et physique des salariés
Adapter l’organisation du travail aux évolutions climatiques et organisationnelles
AXES STRATÉGIQUES ET PLAN D’ACTION
AXE 1 – Prévention des accidents du travail graves et mortels
Une attention particulière est portée aux travailleurs débutants, notamment :
stagiaires
apprentis
nouveaux embauchés
Ces publics sont considérés comme plus exposés aux risques d’accidents, nécessitant un accompagnement renforcé.
Une vigilance spécifique est également portée à la prévention des malaises graves, notamment d’origine cardiaque, en lien avec les conditions de travail et l’organisation des tâches.
Objectifs
Zéro accident grave évitable
Protection renforcée des publics débutants
Renforcement de la culture sécurité
Actions
Analyse systématique des presqu’accidents
Renforcement des causeries sécurité terrain (mensuelles)
Mise à jour du DUERP avec focus risques critiques et débutants
Audits sécurité réguliers terrain
Formation sécurité renforcée pour encadrants et nouveaux entrants
Retour d’expérience systématique après incident
Indicateurs
Nombre d’AT graves
Taux de presqu’accidents remontés
Taux de formation sécurité
Sollicitations
Temps dédié sécurité dans les plannings
Budget formation renforcé
Implication obligatoire encadrement
AXE 2 – Réduction de l’absentéisme par la prévention primaire
Objectifs
Réduction durable de l’absentéisme évitable
Action sur les causes organisationnelles
Actions
Analyse des causes d’absentéisme (par service)
Entretiens de retour d’absence systématisés
Aménagement de postes (restrictions médicales)
Prévention des TMS et RPS
Organisation du travail plus flexible si possible
Indicateurs
Taux d’absentéisme global
Durée moyenne des arrêts
Taux de réintégration sans restriction
Sollicitations
Accès aux données RH consolidées
Temps manager pour entretiens de retour
Renfort médecine du travail / prévention
AXE 3 – Santé des femmes au travail et égalité professionnelle
Objectifs
Prise en compte des situations de santé féminine
Réduction des ruptures de parcours professionnels
Actions
Sensibilisation managers (endométriose, andropause, ménopause, grossesse et PMA)
Aménagements de travail sur demande (flexibilité, pauses, télétravail)
Mise à disposition de protections périodiques
Parcours de retour après maternité
Lien renforcé avec le service de prévention et santé au travail
Indicateurs
Nombre d’aménagements accordés
Satisfaction des salariées
Absences longues liées santé féminine
Sollicitations
Formation obligatoire managers
Accord de confidentialité renforcé
Budget QVT dédié
AXE 4 – Santé mentale et physique
Objectifs
Prévention des RPS
Amélioration du bien-être global
Actions
Baromètre annuel QVT
Cellule d’écoute ou référent interne
Formation management bienveillant
Actions sur charge de travail et organisation
Offres de prévention des risques psychosociaux adaptées aux réalités du travail (sport, relaxation, ergonomie)
Indicateurs
Résultats baromètre QVT
Taux de stress déclaré
Turnover
Sollicitations
Dispositif d’écoute externe
Temps de formation managers
Budget prévention santé mentale
AXE 5 – Adaptation au changement climatique, numérique et organisationnel
Objectifs
Préserver la santé des salarié-es en conditions extrêmes
Adapter les organisations et outils de travail
Actions
Plan fortes chaleurs/froid (horaires adaptés, pauses, hydratation)
Adaptation des EPI en période de chaleur
Aménagement des horaires saisonniers
Réduction exposition extérieure aux heures critiques
Amélioration des conditions thermiques des locaux
Intégration des impacts du numérique et des outils IA dans l’organisation du travail
Prévention des risques liés aux outils numériques (charge cognitive, hyperconnexion)
Indicateurs
Incidents liés chaleur/froid
Application du plan canicule
Nombre d’aménagements horaires
Sollicitations
Révision des plannings possibles en urgence météo
Investissements EPI et système de refroidissement adaptés climat
Flexibilité organisationnelle validée direction
GOUVERNANCE DU PLAN
Un comité de suivi prévention se réunit trimestriellement pour suivre les actions du présent avenant et les indicateurs associés. Il est composé de la Direction, des RH, des managers, du CSE et du service de prévention et de santé au travail. Un bilan annuel est présenté au CSE.
DUREE
Le présent avenant est conclu du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2030. Il fera l’objet d’un bilan annuel présenté au CSE. Les parties pourront convenir, au regard de ce bilan, de toute adaptation nécessaire des actions prévues.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant complète l’accord initial de prévention.
Il constitue la déclinaison opérationnelle des orientations nationales et des engagements de l’entreprise en matière de santé, de sécurité, de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Les dispositions du présent avenant s’appliquent sans préjudice des obligations légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2026, sous réserve de l’accomplissement des formalités applicables, notamment de consultation, de négociation, de signature et, le cas échéant, de dépôt.
Fait à LE HAVRE, en deux exemplaires, le 11 septembre 2026.
