Partie 2. Article L2242-17 du Code du Travail Egalité professionnelle / Qualité de vie au travail Les parties se sont rencontrées aux dates suivantes Partie 2. Article L2242-17 du Code du Travail Egalité professionnelle / Qualité de vie au travail Les parties se sont rencontrées aux dates suivantes Paris 5818549.1 Paris 5818549.1 rétroactif au ler janvier 2020. Cette journee sera a prendre au moment de l'événement avec transmission au service des ressources humaines de la nouvelle adresse dans le cadre du traitement administratif du dossier du salarié. rétroactif au ler janvier 2020. Cette journee sera a prendre au moment de l'événement avec transmission au service des ressources humaines de la nouvelle adresse dans le cadre du traitement administratif du dossier du salarié. Attribution d'un jour d'absence supplémentaire rémunéré pour cause de
déménagement, a effet
Attribution d'un jour d'absence supplémentaire rémunéré pour cause de
déménagement, a effet
et quinze minutes a une heure, permettant soit de commencer plus tard le matin, soit de quitter plus tot le soir. Un bilan sera établi en fin d'année 2020. et quinze minutes a une heure, permettant soit de commencer plus tard le matin, soit de quitter plus tot le soir. Un bilan sera établi en fin d'année 2020. Reconduction pour l'année 2020 de la reduction de la pause déjeuner qui est passée d'une heure Reconduction pour l'année 2020 de la reduction de la pause déjeuner qui est passée d'une heure
1.1. Qualité de vie au travail — Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
1.1. Qualité de vie au travail — Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
II est convenu d'appliquertitreIa négociation annuelle obligatoire les mesures
suivantes pour les themes suivants
II est convenu d'appliquertitreIa négociation annuelle obligatoire les mesures
suivantes pour les themes suivants
Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de Ia négociation annuelle obligatoire
Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de Ia négociation annuelle obligatoire
Mardi 21 janvier 2020 Mardi 21 janvier 2020
Jeudi 9 janvier 2020 Jeudi 9 janvier 2020
Jeudi 14 novembre 2019 Jeudi 14 novembre 2019 - -
Rémunérations / Temps de travail / Partage de la valeur ajoutée /Suivi de Ia mise en oeuvre des mesures visant a supprimer les écarts de remunerations et les differences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes Rémunérations / Temps de travail / Partage de la valeur ajoutée /Suivi de Ia mise en oeuvre des mesures visant a supprimer les écarts de remunerations et les differences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes Partie 1. Article L2242-15 du Code du Travail Partie 1. Article L2242-15 du Code du Travail Ont conformément aux dispositions légales, engage la négociation annuelle obligatoire sur les thémes suivants Ont conformément aux dispositions légales, engage la négociation annuelle obligatoire sur les thémes suivants Et la déléguée syndicale CFTC, Et la déléguée syndicale CFTC, , agissant en qualité d'associée gérante, , agissant en qualité d'associée gérante, Dentons Europe AARPI représentée par Dentons Europe AARPI représentée par
Accord conclu dans le cadre de Ia négociation annuelle obligatoire 2019
Accord conclu dans le cadre de Ia négociation annuelle obligatoire 2019
dentons com dentons com France France 75008 Paris 75008 Paris 5 boulevard Malesherbes 5 boulevard Malesherbes Dentons Europe, AARPI Dentons Europe, AARPI
Les mesures décrites ci-dessus sont adoptées pour une durée indéterminée, hormis la disposition concernant la reduction de la pause déjeuner, celle-ci étant prévue pour l'année 2020. Les mesures décrites ci-dessus sont adoptées pour une durée indéterminée, hormis la disposition concernant la reduction de la pause déjeuner, celle-ci étant prévue pour l'année 2020. Paris 5818549.1 Paris 5818549.1 Délégue.. syndicale CFTC Délégue.. syndicale CFTC DPrit6bs oropeNAPI DPrit6bs oropeNAPI
Fait a Paris le 21 janvier 2020, en trois exemplaires originaux Fait a Paris le 21 janvier 2020, en trois exemplaires originaux
Article 4. Publicité
Le present accord donnera lieu a depot dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 22312 et s. du Code du travail.
Article 4. Publicité
Le present accord donnera lieu a depot dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 22312 et s. du Code du travail. de publicité au terme du délai d'opposition. de publicité au terme du délai d'opposition. Le texte du present accord, une fois signé, sera notifié a ('organisation syndicale CFTC. II fera ('objet Le texte du present accord, une fois signé, sera notifié a ('organisation syndicale CFTC. II fera ('objet
Article 3. Communication de ('accord
Article 3. Communication de ('accord
En application de ('article L.2242-12 du Code du travail, les parties conviennent que les mesures adoptées, ainsi que le sujet de la remuneration feront ('objet d'une nouvelle négociation a l'issue d'une période d'un an maximum. En application de ('article L.2242-12 du Code du travail, les parties conviennent que les mesures adoptées, ainsi que le sujet de la remuneration feront ('objet d'une nouvelle négociation a l'issue d'une période d'un an maximum. Les mesures adoptées pour une durée indéterminée pourront etre dénoncées a tout moment par l'une ou l'autre des parties sous condition de respecter un délai de prévenance de deux mois par courriel adressé a la Déléguée Syndicale et au CSE, ou a la Direction, selon la partie a l'origine de la dénonciation. Les mesures adoptées pour une durée indéterminée pourront etre dénoncées a tout moment par l'une ou l'autre des parties sous condition de respecter un délai de prévenance de deux mois par courriel adressé a la Déléguée Syndicale et au CSE, ou a la Direction, selon la partie a l'origine de la dénonciation.
Article 2. Durée, dénonciation et revision
Article 2. Durée, dénonciation et revision
supérieur a 2% pourra etre appliqué
Cette augmentation sera a effet rétroactif du 1 er janvier 2020
Des bonus individuels selon performance
supérieur a 2% pourra etre appliqué
Cette augmentation sera a effet rétroactif du 1 er janvier 2020
Des bonus individuels selon performance
Y Dans le cadre de I'accompagnement du développement de carrière, un taux d'augmentation Y Dans le cadre de I'accompagnement du développement de carrière, un taux d'augmentation `)- Pour une evaluation annuelle notée « satisfaisante », le taux d'augmentation sera inférieur a 2% `)- Pour une evaluation annuelle notée « satisfaisante », le taux d'augmentation sera inférieur a 2% au titre de 2019 au titre de 2019
Sous condition dune evaluation notée « trés satisfaisante D, dans le cadre des entretiens annuels
Sous condition dune evaluation notée « trés satisfaisante D, dans le cadre des entretiens annuels
)> 2% d'augmentation sur le salaire de base, )> 2% d'augmentation sur le salaire de base,
1.2. Remuneration
1.2. Remuneration
Page 2 Page 2 Dentons Europe, AARPI Dentons Europe, AARPI 21 janvier 2020 21 janvier 2020
