Destination Baie de Somme, Numéro SIREN 915 135 321 dont le siège social est situé 1, rue de l’Hôtel Dieu à ABBEVILLE ( 80100). Représentée par son Directeur Général.
D’une part,
Et, Les membres titulaires du comité social et économique autorisés à signer l’accord adopté au sein du comité.
Préambule
Les parties ont conclu un accord d’intéressement le 15 juin 2022. Cet accord a fait l’objet d’un avenant n°1 en date du 27 avril 2023. Le présent avenant a pour objet de redéfinir les bénéficiaires. Les autres dispositions de l’Accord, non expressément visées par cet avenant, demeurent inchangées. Pour une meilleure lecture, le texte de l’Accord du 15 juin 2022 et l’avenant n°1 sont annexés au présent avenant.
Article 1- Bénéficiaires
L’article 2 de l’avenant N°1 est modifié de la manière suivante : Pour rappel, Les dispositions de l’accord d’intéressement s’appliquent à l’ensemble des salariés comptant au moins 3 mois d’ancienneté à Destination Baie de Somme, y compris les salariés sous contrat à durée déterminée et les salariés à temps partiel. Destination Baie de Somme a, dans ses effectifs, des salariés mis à disposition sur une autre structure, et rattachés à un site de Destination Baie de Somme par un contrat de travail. Dès lors qu’un salarié est lié par un contrat de travail à l’un des établissements de Destination Baie de Somme celui-ci ne peut être exclu du bénéfice de l’intéressement. En revanche, le montant de l’intéressement peut être ramené à 0 si la durée de présence effective ou assimilée dans l’entreprise au cours de l’exercice est nulle.
Article 2- Prise d’effet
Le présent avenant s’appliquera aux exercices 2023 et 2024.
Article 3- Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé, dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion prévue à l’article L 3314-9 du code du travail, à la diligence de Destination Baie de Somme, à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Fait à Abbeville, le 7 décembre 2023 En 3 exemplaires originaux, Signature pour Destination Baie de Somme Signature CSE Nom - Prénom Directeur Général
