Accord concernant l’activité partielle de longue durée dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus
Entre les soussignés SCOP DESTRAND n° d'identification APE 7022Z, dont le siège social est situé à Ville d’Avray, 44 avenue de Balzac. d'une part, ci-après dénommée « la société », et les salariés de l’entreprise d'autre part, ci-après dénommé(e) « les salariés »,
Il a été convenu ce qui suit : Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus Covid19, la plupart des commandes de la société ont été supprimées entre mars et septembre 2020. Depuis septembre 2020, l’activité de coaching individuel a légèrement repris mais l’activité de coaching collectif est pour l’instant à l’arrêt et le développement commercial est très compliqué, les entreprises étant trop contraintes par les mesures sanitaires de distanciation et de port du masque pour faire des sessions de coaching collectif. Le chiffre d’affaires entre mars et juillet 2020 est pour l’instant inférieur à 20% du chiffre d’affaires des années précédentes sur la même période et les commandes reprennent très doucement. Il est probable que l’activité ne reprendra que progressivement dans les mois qui viennent et ne pourra retrouver son niveau normal qu’après l’été 2021 si les mesures sanitaires sont totalement levées. Dans ce contexte exceptionnel, l’entreprise propose de mettre en place une activité partielle de longue durée à compter du 15/09/20 et pour 6 mois dans un premier temps, renouvelable pour 6 mois supplémentaires si nécessaire, dans le cadre du plan de relance de l’État. Sont concernés les 2 salariés de l’entreprise, tous deux coachs professionnels, avec un maximum de 40% de réduction de leur temps de travail, ce qui leur permettra sur le temps de travail restant de renforcer encore plus leur activité commerciale jusqu’à ce que l’activité de coaching redémarre chez ses clients et prospects et que le carnet de commande remonte. L’activité des salariés de l’entreprise s’adaptera au carnet de commandes. En contrepartie, l’entreprise s’engage à conserver 100% des effectifs et à répondre positivement à toute demande de formation exprimée par un des deux salariés. Par ailleurs, aucune prime, augmentation de salaire ou versement de dividende ne sera possible pendant toute la durée de l'accord et du recours au dispositif. Une demande d’activité partielle de longue durée pour 6 mois, renouvelable si nécessaire pour 6 mois supplémentaires, sera déposée dans les plus brefs délais auprès des organismes concernés par la Gérante. L’ensemble de ces mesures a été communiqué aux deux salariés de l’entreprise qui sont tous deux signataires de cet accord. Ils seront tenus informés mensuellement de l’évolution du carnet de commande, du chiffre d’affaires et de l’évolution de l’accord d’activité partielle longue durée et de l’organisation de leur temps de travail.
Fait à Ville d’Avray, le 11 septembre 2020 Pour la Direction
