SAS DETE PERE ET FILS 340 ZAC de la Brasserie Lespagnol 59148 RACHES Siret : 313 609 943 RCS DOUAI
RÂCHES, le Jeudi 12 Décembre 2024
Procès-verbal du référendum auprès des salariés sur le projet d’accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires
Projet d’accord communiqué par l’employeur aux salariés le 21/11/2024
Date du référendum : 12/12/2024 à 16h00
Question soumise aux salariés de l'entreprise : « Approuvez-vous le projet d’accord en date du 21 novembre 2024 relatif notamment au contingent annuel d’heures supplémentaires qui vous a été remis le 21/11/2024? »
Bureau de vote composé de : Monsieur BOYAVAL Franck, Président ; Et Monsieur DELVINCOURT Aurélien Le scrutin s’est déroulé de 16h00 à 17h00 en les locaux de la société DETE situé au 340 ZAC de la Brasserie Lespagnol , bureau administratif. Nombre de salariés inscrits : 13 Nombre d’émargements sur la liste des salariés inscrits : 12 Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 12 Nombre de bulletins blancs ou enveloppes vides : 0 Nombre de bulletins considérés comme nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 12
Nombre de bulletins « OUI » : 12 soit 92.31% du personnel de l’entreprise Nombre de bulletins « NON » : 0 soit 0 % du personnel de l’entreprise
La condition de majorité des 2/3 étant remplis, l’accord d’entreprise du 21/11/2024 relatif notamment au contingent annuel d’heures supplémentaires est approuvé par le personnel de l’entreprise.
Il entrera en vigueur le 01 Janvier 2024.
Fait le 12 Décembre, à 16h50 Signature des membres du bureau de vote :
