AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SIGNÉ LE 29/06/2021
Entre :
L’entreprise DEUX SEVRES LOISIRS située à NIORT (79000) - 155 route de l’Aérodrome, représentée par M. ……………… en sa qualité de président.
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d’une part et,
La majorité des deux tiers du personnel selon le document annexé à l’accord dans lequel apparait la liste d’émargement nominative de l’ensemble du personnel,
d’autre part,
Il est préalablement rappelé que les parties ont conclu un accord collectif de forfait annuel en jours le 29 juin 2021.
Celui-ci a fait l’objet, conformément aux dispositions légales, d’un dépôt auprès des services de la DREETS.
Celui-ci a été dûment signé par les 2/3 des salariés, suivant la liste d’émargement annexée aux présentes.
Le présent avenant modifie l’article suivant :
4 - PERIODE DE REFERENCE :
La période annuelle de référence sur laquelle est décompté le nombre de jours compris dans le forfait jours commence le 1er juin et expire le 31 mai de chaque année.
