Accord d'entreprise DEVILLE OUEST PLASTIQUE

Accord instituant les mesures salariales 2023

Application de l'accord
Début : 27/04/2023
Fin : 26/04/2024

5 accords de la société DEVILLE OUEST PLASTIQUE

Le 27/04/2023


Accord instituant les mesures salariales 2023

Entre

La société

DEVILLE Ouest Plastique, représentée pour DEVILLE AUTOMOTIVE HOLDING par son Président Monsieur Cédric PICARD

Assisté par le Responsable de Site

Monsieur Guillaume GATINE

Et

Monsieur

Bruno GABORIAU, titulaire non mandaté de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) DEVILLE OP

1. Préambule

La Direction a souhaité engager des discussions avec le membre titulaire non mandaté du Comité Social et Economique (CSE) DEVILLE OP sur les mesures salariales envisagées pour l’année 2023.
Ces échanges se sont déroulés dans un climat de confiance et d’écoute.
La Direction a exprimé une nouvelle fois sa volonté de préserver autant que possible le pouvoir d’achat des salariés dans le contexte actuel de forte inflation tout en rappelant la nécessité de mettre en œuvre des mesures nécessairement supportables économiquement par l’entreprise et n’ayant pas pour objet de mettre en danger la pérennité de l’entreprise.
Les propositions faites sont donc le fruit d’un dialogue social responsable et raisonnable.

2. Salariés bénéficiaires

Les dispositions ci-après s’appliquent à l’ensemble des salariés DEVILLE OP (hors Comité de Direction).

3. Mesures salariales

Il est convenu, au

1er juillet 2023 :

  • L’attribution d’une

    augmentation générale avec l’application d’un talon de 90€ ancienneté incluse


  • Une enveloppe pour les

    augmentations individuelles de 0,50% de la masse salariale après application de l’augmentation générale.


A compter du 01 janvier 2023, le montant de la prime semestrielle passe de 750 € à 825 € (soit un montant annuel de 1500 € à 1650€).

4. Publicité et Dépôt


Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DDEETS (Direction Départementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) compétente sur support électronique.
Un exemplaire sera transmis au Comité Social Economique.
Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saumur.
Le présent accord donnera lieu en outre à affichage.

A Baugé, le 27 avril 2023

Pour la Société DEVILLE OP Pour la Direction du Site
Monsieur Cédric PICARD Monsieur Guillaume GATINE
Directeur Général de DOP


Pour le Comité Social Economique,

Monsieur Bruno GABORIAU

Mise à jour : 2023-07-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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