DEVILLE Technical Plastiques Components SAS, représentée pour DEVILLE AUTOMOTIVE HOLDING par son Président Monsieur Cédric PICARD
Assisté par le Responsable de Site
Monsieur Daniel PETIT
Et
Les membres titulaires non mandatés de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) DEVILLE TPC
Monsieur Alain BUSSEREAU
Monsieur Raynald MANSON
Monsieur Davy TENDRON
Madame Sylvie VILLAIN
1. Préambule
La Direction a souhaité engager des discussions avec les membres titulaires non mandatés du Comité Social et Economique (CSE) DEVILLE TPC sur les mesures salariales envisagées pour l’année 2024.
Ces échanges se sont déroulés dans un climat de confiance et d’écoute.
La Direction a exprimé une nouvelle fois sa volonté de préserver autant que possible le pouvoir d’achat des salariés et valoriser la performance individuelle tout en rappelant la nécessité de mettre en œuvre des mesures nécessairement supportables économiquement par l’entreprise et n’ayant pas pour objet de mettre en danger sa pérennité.
Les propositions faites sont donc le fruit d’un dialogue social responsable et raisonnable.
2. Salariés bénéficiaires
Les dispositions ci-après s’appliquent à l’ensemble des salariés DEVILLE TPC (hors Comité de Direction).
3. Mesures salariales
Il est convenu, au
1er juillet 2024 :
Pour les non cadres :
Attribution d’une
augmentation générale de 2% avant ancienneté
Une enveloppe pour les
augmentations individuelles de 1% de la masse salariale des non cadres après application de l’augmentation générale.
Pour les cadres :
Attribution d’une augmentation générale de 1%
Une enveloppe pour les
augmentations individuelles de 2% de la masse salariale des cadres après application de l’augmentation générale.
4. Mesure annexe
Dans le cadre des 10 ans de l’intégration dans le groupe Devillé et les 90 ans du groupe, la Direction prendra à sa charge la moitié du repas de fin d’année 2024, l’autre moitié étant à la charge du CSE.
5. Entrée en vigueur
Les présentes mesures prendront effet le
1er juillet 2024.
6. Publicité et Dépôt
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DDEETS (Direction Départementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) compétente sur support électronique. Un exemplaire sera transmis au Comité Social Economique.
Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saumur.
Le présent accord donnera lieu en outre à affichage.
A Chasseneuil, le 11 juin 2024
Pour la Société DEVILLE TPC Pour la Direction du Site Monsieur Cédric PICARD Monsieur Daniel PETIT Directeur Général de DTPC
