DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80739469700013

• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une gratification liée à la médaille du travail (T08625061067)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAJET POUR SE RENDRE AU LIEU DE FORMATIONS EXTERNES (T04924062531)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

• Accord sur le compte épargne temps (T08624060633)
  Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

• REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE (T08624060594)
  Début : 24/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

• REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF (T08624060595)
  Début : 24/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

• Accord 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04923009250)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

• Accord Etat d’Urgence Sanitaire (T04920003908)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

• Accord instituant les mesures salariales 2025 (T08625061066)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2030
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

• Accord instituant les mesures salariales 2024 (T08624060440)
  Début : 11/06/2024 Fin : 10/06/2025
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

• ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07221003864)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

• Accord instituant les mesures salariales 2023 (T04923009787)
  Début : 06/04/2023 Fin : 05/04/2024
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

• Accord pour la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (T08621001528)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

• Accord pour la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de Longue Durée (T04921005267)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

• Avenant N°1 à l’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04922008851)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)