Les membres titulaires non mandatés de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) DEVILLE TPC :
1. Préambule
La Direction a souhaité ouvrir des échanges avec les membres titulaires non mandatés du Comité Social et Économique (CSE) concernant les mesures salariales envisagées pour l’année 2026. Ces discussions se sont tenues dans un climat de confiance et d’écoute mutuelle. À cette occasion, la Direction a réaffirmé sa volonté de préserver, dans toute la mesure du possible, le pouvoir d’achat des salariés et de reconnaître la performance individuelle. Elle a également rappelé la nécessité de mettre en œuvre des mesures économiquement soutenables pour l’entreprise, dans le respect de ses équilibres financiers et sans compromettre sa pérennité. Les propositions formulées sont ainsi le résultat d’un dialogue social mené dans un esprit de responsabilité et de pragmatisme.
2. Salariés bénéficiaires
Les dispositions ci-après s’appliquent à l’ensemble des salariés DEVILLE TPC (hors Comité de Direction).
3. Mesures salariales
Il est convenu, au
1er juillet 2026 :
Pour les non-cadres :
Attribution d’une
augmentation générale de 0,6% avant ancienneté
Une enveloppe pour les
augmentations individuelles de 0,6% de la masse salariale des non-cadres après application de l’augmentation générale.
Pour les cadres :
Une enveloppe pour les
augmentations individuelles de 1,2% de la masse salariale des cadres.
4. Répartition des cotisations du contrat frais de santé
Les cotisations patronales servant au financement du contrat frais de santé sont augmentées de
20€, déduits de la part salariale. Cette disposition s’applique à partir du 1er juillet 2026.
Celles-ci seront prises en charge par l’entreprise et les salariés comme suit :
Pour la formule
« isolé » :
Part patronale : 78% Part salariale : 22%.
Pour la formule
« famille » :
Part patronale : 51% Part salariale : 49%.
5. Entrée en vigueur
Les présentes mesures prendront effet le
1er juillet 2026.
6. Publicité et Dépôt
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DDEETS (Direction Départementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) compétente sur support électronique. Un exemplaire sera transmis au Comité Social Economique.
Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saumur.
Le présent accord donnera lieu en outre à affichage.
