Accords d'entreprise : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (551 accords)

ADDUXI CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE

Accord d'entreprise ADDUXI CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE 22/12/2017
ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

3 D SYSTEMS FRANCE SARL

Accord d'entreprise 3 D SYSTEMS FRANCE SARL 06/04/2020
Accord sur les modalités dérogatoires d'application du chômage partiel pour le personnel cadre
ACCORD

A T E M I P

Accord d'entreprise A T E M I P 04/12/2018
l'accord collectif sur les attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

ADHETEC

Accord d'entreprise ADHETEC 01/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADHETEC 06/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADHETEC 22/07/2019
ACCORD DE SUPPLEANCE (OU EQUIPES DE FIN DE SEMAINE) SUR LE SITE DE COLOMIERS
ACCORD

ADI COMPOSITES MEDICAL

Accord d'entreprise ADI COMPOSITES MEDICAL 15/03/2018
Un accord sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise ADI COMPOSITES MEDICAL 21/03/2019
Accord sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise ADI COMPOSITES MEDICAL 11/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

ADIENT STRASBOURG

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 15/11/2018
Accord d'entreprise portant sur les modalités d'utilisation des heures de délégation
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 15/11/2018
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 19/02/2019
Accord collectif fixant la date de la journée de solidarité pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 20/06/2019
Accord de méthodes aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 02/05/2019
Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 13/06/2019
Avenant à l'accord de mise en place d'une organisation de travail en 5x8 au service maintenance
AVENANT

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 21/12/2017
Avenant à l'accord collectif du 31/01/2009 Régime de base complémentaire frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 02/07/2020
Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 02/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 02/07/2020
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail du 26092020
AVENANT

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 24/01/2020
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail du 26 septembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 18/12/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 31/01/2009 régime de base complémentaire frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 27/04/2020
Avenant à l'accord fixant la date de la journée de solidarité pour l'année 2020
AVENANT

ADLER FRANCE

Accord d'entreprise ADLER FRANCE 14/11/2018
Procès verbal d'accord (négociation sur les salaires pour 2019 )
ACCORD

AMIENS INJECTION

Accord d'entreprise AMIENS INJECTION 16/04/2018
NAO
ACCORD

ASI PROD

Accord d'entreprise ASI PROD 23/05/2019
Accord relatif à l'Egalité profesionnelle Femmes-Hommes et à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

ATP SAS

Accord d'entreprise ATP SAS 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

AUDITECH INNOVATIONS

Accord d'entreprise AUDITECH INNOVATIONS 22/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS ET LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

AXYAL

Accord d'entreprise AXYAL 15/10/2020
Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020
ACCORD

AuraSpirit

Accord d'entreprise AuraSpirit 25/09/2020
accord de chômage partiel longue durée
ACCORD

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA 16/12/2019
Accord relatif au don de jours à un proche aidant et à un parent d'un enfant gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA 16/12/2019
Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS sur la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA 16/12/2019
Accord d'entreprise Equipes de suppléances BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA 28/05/2020
ACCORD D'IMPOSITION DES CONGES PAYES - MESURE COVID-19
ACCORD

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA EN AB

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA EN AB 08/11/2018
Accord d'entreprise sur la représentation du personnel et la représentation syndicale Site de Saint Lupicin
ACCORD

C.I.T.P.

Accord d'entreprise C.I.T.P. 26/03/2019
Accord portant sur la Prorogation des mandats de la DUP conclu le 26/03/2019
ACCORD

CADENCE INDUSTRIE

CERGY MODELAGE APPLICATIONS

Accord d'entreprise CERGY MODELAGE APPLICATIONS 28/11/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CHARVET GROUPE RGF

Accord d'entreprise CHARVET GROUPE RGF 04/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

CI ELECTRONICS

Accord d'entreprise CI ELECTRONICS 06/04/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

CITP

Accord d'entreprise CITP 16/05/2018
Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle 2018
ACCORD

COLORPLAST

Accord d'entreprise COLORPLAST 03/07/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

COMPOSITE INDUSTRIE

Accord d'entreprise COMPOSITE INDUSTRIE 21/10/2020
Avenant N°1 à l'accord relatif du dispositif de départ volontaire pour la société Hutchinson Composite Industrie dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L1237-19 et suivants du code du travail
AVENANT

CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI

Accord d'entreprise CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI 22/09/2020
Accord Relatif Au Télétravail
ACCORD

COOPER CAPRI SAS

Accord d'entreprise COOPER CAPRI SAS 08/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES TENDANT A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER CAPRI SAS 14/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO ET DU FORFAIT MOBILE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER CAPRI SAS 05/09/2019
Avenant accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé de la société cooper capri du 23/11/15
AVENANT

Accord d'entreprise COOPER CAPRI SAS 19/06/2019
Accord Collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

DAHER AEROSPACE

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 13/04/2018
Avenant à l'application de l'accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre du passage aux 35 heures
AVENANT

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 10/04/2018
POLITIQUE SALARIALE 2018 DAHER AEROSPACE
AVENANT

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 29/05/2018
Accord sur l'évolution de la convention collective des établissements relevant de la Pasturgie vers la conventionc ollective de la Métallurgie
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 25/06/2018
Accord sur les astreintes DAHER Aerospace - Région Cebtre
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 22/01/2019
Accord sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 04/02/2019
Protocole d'accord préélectoral du 4 février 2019 en vue de l'élection du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE des établissements de la région PACA - DAHER AEROSPACE
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 21/12/2018
accord sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 16/04/2019
Avenant 2 à l'accord groupe de mise en place des comités sociaux et économiques dans le périmètre de la Société DAHER AEROSPACE
AVENANT

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 26/03/2020
Organisation crise COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 26/03/2020
Organisation crise COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 06/05/2020
AVENANT n° 1 ACCORD ORGANISATION D'URGENCE - CRISE COVID 19
AVENANT

DEMO INJECTION

Accord d'entreprise DEMO INJECTION 05/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEMO INJECTION 17/12/2018
Accord Demo Injection égalité professionnelle femmes hommes et qualité de vie au travail signé le 17 12 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEMO INJECTION 19/03/2019
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

DERANCOURT

Accord d'entreprise DERANCOURT 07/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

DEVILLE OP (DEVILLE OUEST PLASTIQUE)

Accord d'entreprise DEVILLE OP (DEVILLE OUEST PLASTIQUE) 22/10/2018
Accord de substitution sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

DEVILLE Ouest Plastique

Accord d'entreprise DEVILLE Ouest Plastique 30/03/2020
Accord Etat d’Urgence Sanitaire
ACCORD

DEVILLE Technical Plastic Components

Accord d'entreprise DEVILLE Technical Plastic Components 30/03/2020
Accord Etat d’Urgence Sanitaire
ACCORD

DIAM LORRIS

Accord d'entreprise DIAM LORRIS 17/12/2019
Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

DORIER PLAST

Accord d'entreprise DORIER PLAST 14/05/2019
ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE de performance collective
ACCORD

DUQUEINE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise DUQUEINE ATLANTIQUE 28/03/2019
ACCORD 1ER BLOC NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DUQUEINE ATLANTIQUE 11/05/2020
Accord NAO 2020 Duqueine Atlantique
ACCORD

DUQUEINE RHONE-ALPES

Accord d'entreprise DUQUEINE RHONE-ALPES 20/09/2017
ACCORD PARITE HOMME/FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise DUQUEINE RHONE-ALPES 20/09/2017
PROROGATION DES MANDATS CE et DP
ACCORD

Accord d'entreprise DUQUEINE RHONE-ALPES 18/12/2017
PROROGATION DES MANDAT CE et DP
ACCORD

Accord d'entreprise DUQUEINE RHONE-ALPES 27/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DUQUEINE RHONE-ALPES 07/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE CONVOCATION DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DUQUEINE RHONE-ALPES 29/04/2020
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 SUR LA BASE DES DONNEES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DUQUEINE RHONE-ALPES 20/09/2017
PROROGATION DES MANDATS CE et DP
ACCORD

Accord d'entreprise DUQUEINE RHONE-ALPES 20/09/2017
ACCORD PARITE HOMME/FEMME
ACCORD

EMI

Accord d'entreprise EMI 27/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT -ASTREINTE-LA SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EMI 20/03/2020
AVENANT N°1 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - LE CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES
AVENANT

EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION

Accord d'entreprise EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION 25/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION 28/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT TOUTE LA PERIODE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE, ET LE CAS ECHEANT, SON RENOUVELLEMENT
ACCORD

ENSINGER MACHINING

Accord d'entreprise ENSINGER MACHINING 03/12/2018
AVENANT ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/1999
AVENANT

Accord d'entreprise ENSINGER MACHINING 30/09/2020
ACCORD APLD ENSINGER MACHINING
ACCORD

EPSILON COMPOSITE

Accord d'entreprise EPSILON COMPOSITE 05/08/2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ERCE MEDICAL

Accord d'entreprise ERCE MEDICAL 30/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ERCE MEDICAL 30/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

ERCE PLASTURGIE

Accord d'entreprise ERCE PLASTURGIE 11/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ERCE PLASTURGIE 24/05/2019
Accord d'entreprise sur NAO portant sur l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ERCE PLASTURGIE 17/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

ERE PLASTIQUE

Accord d'entreprise ERE PLASTIQUE 20/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ERE PLASTIQUE 27/09/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ERE PLASTIQUE 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ERIKS PLASTIQUES & COMPOSITES

Accord d'entreprise ERIKS PLASTIQUES & COMPOSITES 26/03/2020
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2020
ACCORD

ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER 15/04/2020
Accord collectif entreprise sur les congés payés - Covid19
ACCORD

ETABLISSEMENTS NOVASSU

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NOVASSU 25/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

ETABLISSEMENTS ROMER

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROMER 27/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

ETUDE DEVELOPPEMENT INJECTION PLASTIQU

Accord d'entreprise ETUDE DEVELOPPEMENT INJECTION PLASTIQU 24/08/2018
ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS DES SALARIES PAR L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE PANIER
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE DEVELOPPEMENT INJECTION PLASTIQU 08/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

EUROSTYLE SYSTEMS

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS 29/09/2017
UN AVENANT DE MISE EN CONFORMITE A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 13/04/2017
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS 29/09/2017
UN AVENANT DE MISE EN CONFORMITE A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 13/04/2017
AVENANT

EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 28/09/2017
UN AVENANT DE CONFORMITE A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 13/04/2017
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 26/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 30/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 02/05/2018
Accord relatif au travail de fin de semaine samedi dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 21/03/2019
Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 25/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 28/09/2017
UN AVENANT DE CONFORMITE A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 13/04/2017
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 26/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 27/01/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la protection complémentaire frais de santé
AVENANT

EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES

EXOCELL

Accord d'entreprise EXOCELL 21/09/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FABER

Accord d'entreprise FABER 22/02/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES DU 22 FEVRIER 2018 VALANT ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

FAFCO

Accord d'entreprise FAFCO 26/10/2018
ACCORD D’ ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’ HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES

Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES 17/09/2019
UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 20/03/2018
Accord sur la journée de solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 26/03/2018
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 05/01/2018
UN AVENANT No4 A L'ACCORD CONCERNANT L'EVOLUTION DES TARIF DE L'OPTION MUTUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 22/02/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA PRROGATION DES MANDATS DES I.R.P DE L'ETABLISSEMENT DE BAIN-SUR-OUST
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 22/02/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DFE TRAVAIL SUR L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BAINS SUR OUST
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 13/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 11/12/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 29/11/2013
AVENANT

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 12/11/2018
Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 24/01/2019
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 17/05/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 18/04/2019
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 23/04/2020
Un Avenant N°5 à l'Accord d'éts de Bains sur Oust Formalisant une évolution des Tarifs Mutuelle
AVENANT

FIMOR

Accord d'entreprise FIMOR 22/11/2018
Accord sur versement du 13 mois du 22 novembre 2018
ACCORD

FLEX-N-GATE MARLES

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE MARLES 10/12/2018
Accord Egalite Hommes-Femmes, Penibilité et Qualité de Vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE MARLES 28/02/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la sociéte FNG
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE MARLES 04/03/2019
Negociation annuelle obligatoire 2019 FlexnGate Marles
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE MARLES 29/05/2019
Avenant à l'accord sur la création d'une équipe de suppléance sur le site de Marles les Mines
AVENANT

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE MARLES 06/03/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE MARLES 07/01/2020
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - Avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE MARLES 07/01/2020
ACCORD RELATIF AU COMPTE CYLE - Avenant n°1
AVENANT

FRAGOLA INDUSTRIES

Accord d'entreprise FRAGOLA INDUSTRIES 29/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

FRAGOLA INDUSTRIES SAS

Accord d'entreprise FRAGOLA INDUSTRIES SAS 01/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRAGOLA INDUSTRIES SAS 25/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FRAGOLA INDUSTRIES SAS 25/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise FRAGOLA INDUSTRIES SAS 21/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise FRAGOLA INDUSTRIES SAS 21/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES, LES ABSENCES, LES EVOLUTIONS ET LES RUPTURES DE CONTRAT DE TRAVAIL
ACCORD

Flex N Gate Marles

Accord d'entreprise Flex N Gate Marles 09/07/2020
Avenant à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail, la formation et l'emploi
AVENANT

GAGGIONE

Accord d'entreprise GAGGIONE 14/03/2019
Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GAGGIONE 11/04/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GAGGIONE 09/07/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GAGGIONE 09/07/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

GAGGIONE sas

Accord d'entreprise GAGGIONE sas 19/07/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GAGGIONE sas 09/07/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

GRAND-PERRET

Accord d'entreprise GRAND-PERRET 24/04/2018
Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND-PERRET 24/04/2018
Accord collectif sur la mise en place d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND-PERRET 24/04/2018
Accord d'enttreprise à durée indéterminée
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND-PERRET 10/10/2018
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée des mandats des représentants du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND-PERRET 27/05/2019
Accord d'entreprise sur l'utilisation des outils numériques professionnels et sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND-PERRET 27/05/2019
Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND-PERRET 27/05/2019
Avenant N°1 à l'accord à durée indéterminée du 25 avril 2017 relatif à la prime de présentéisme
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND-PERRET 17/04/2019
Accord collectif sur la mise en place des astreintes au sein de la société GRAND-PERRET
ACCORD

GRUPO ANTOLIN

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN 31/01/2019
Négociation annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN 31/01/2019
Négociation annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN 31/01/2019
Avenant n°1 à l'Aménagement du temps de travail
AVENANT

GRUPO ANTOLIN CAMBRAI

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN CAMBRAI 23/04/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

HELLERMANNTYTON

Accord d'entreprise HELLERMANNTYTON 01/08/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

HOWA TRAMICO

Accord d'entreprise HOWA TRAMICO 11/07/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 11 JUILLET 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise HOWA TRAMICO 28/11/2018
LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HOWA TRAMICO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise HOWA TRAMICO 18/12/2018
LE PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT HOWA TRAMICO BRIONNE
ACCORD

Accord d'entreprise HOWA TRAMICO 16/07/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HOWA TRAMICO 13/11/2019
Un Accord relatif à la Qualité de vie au Travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 (4 ANS)
ACCORD

Accord d'entreprise HOWA TRAMICO 13/11/2019
LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

HUTCHINSON SNC

Accord d'entreprise HUTCHINSON SNC 22/01/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANSATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

I.T.W. DE FRANCE

Accord d'entreprise I.T.W. DE FRANCE 21/02/2019
Négociation annuelle obligatoire - NAO 2019 - protocole d'accord
ACCORD

ICS EU SAS

Accord d'entreprise ICS EU SAS 13/06/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
ACCORD

IDREVA

Accord d'entreprise IDREVA 31/08/2020
ACCORD ENTREPRISE APLD
ACCORD

INJECTION 74

Accord d'entreprise INJECTION 74 07/11/2019
protocole d'accord préélectoral cse
ACCORD

IOKEPLASTIC

Accord d'entreprise IOKEPLASTIC 08/03/2018
l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

J B TECNICS

Accord d'entreprise J B TECNICS 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise J B TECNICS 24/01/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise J B TECNICS 08/01/2019
2019_01_08_Accord_contigent_heures_supp_annee_2019_signé
ACCORD

Accord d'entreprise J B TECNICS 17/07/2019
AVENANT N°1 A L ACCORD DE REDUCTION ET D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JANVIER 2001
AVENANT

Accord d'entreprise J B TECNICS 11/02/2020
Accord de contingent annuel d'Heures Supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise J B TECNICS 11/02/2020
Accord de Subrogation
ACCORD

Accord d'entreprise J B TECNICS 15/01/2020
Accord de NAO 2020
ACCORD

JEHIER

Accord d'entreprise JEHIER 29/01/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise JEHIER 08/01/2019
Accord en faveur de l'emploi des personnes hanidcapées
ACCORD

Accord d'entreprise JEHIER 19/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

JOLY PLASTICS

Accord d'entreprise JOLY PLASTICS 20/12/2018
La périodicité des Entretiens Professionnels à effet du 1er janvier 2019 (art 6315-1 du Code du Travail (Alinéa III)
ACCORD

K PLAST

Accord d'entreprise K PLAST 26/03/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise K PLAST 04/06/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise K PLAST 03/04/2020
UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise K PLAST 16/07/2020
UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

L&L PRODUCTS EUROPE SAS

Accord d'entreprise L&L PRODUCTS EUROPE SAS 09/04/2018
protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L&L PRODUCTS EUROPE SAS 20/06/2018
Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise L&L PRODUCTS EUROPE SAS 14/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise L&L PRODUCTS EUROPE SAS 17/04/2019
ACCORD COLLECTIF PROROGATION MANDATS EN COURS DES MEMBRES DE LA DUPE
ACCORD

Accord d'entreprise L&L PRODUCTS EUROPE SAS 05/04/2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise L&L PRODUCTS EUROPE SAS 15/04/2019
protocole d'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise L&L PRODUCTS EUROPE SAS 09/12/2019
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail
ACCORD

L&L Products Europe SAS

Accord d'entreprise L&L Products Europe SAS 12/02/2019
AVENANT N°2 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

LES STRATIFIES STRATIVER

Accord d'entreprise LES STRATIFIES STRATIVER 21/03/2018
Accord relatif à la prorogation ds mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LES STRATIFIES STRATIVER 15/05/2018
Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LES STRATIFIES STRATIVER 18/09/2020
DISPOSITIF DE DEPART VOLONTAIRE POUR LA SOCIETE LES STRATIFIES DANS LE CADRE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES STRATIFIES STRATIVER 15/10/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif au dispositif de départ volontaire pour la société Les Stratifiés dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L.1237-19 et suivants du code du travail
AVENANT

MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE

Accord d'entreprise MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE 15/12/2017
Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE 05/12/2017
Un avenant n°3 à l'accord collectif sur la complémentaire santé du 10 novembre 2008
AVENANT

Accord d'entreprise MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE 01/12/2017
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

MANN HUMMEL FRANCE

Accord d'entreprise MANN HUMMEL FRANCE 31/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MANN HUMMEL FRANCE 16/03/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise MANN HUMMEL FRANCE 30/03/2018
ACCORD GPEC 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise MANN HUMMEL FRANCE 12/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MANN HUMMEL FRANCE 24/09/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MANN HUMMEL FRANCE 11/09/2019
Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MANN HUMMEL FRANCE 05/11/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MANN HUMMEL FRANCE 13/02/2020
Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MANN+HUMMEL FRANCE

Accord d'entreprise MANN+HUMMEL FRANCE 07/02/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE

Accord d'entreprise MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE 20/11/2017
un accord pour la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MATT
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE 18/04/2018
Un accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE 19/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle Homme/Femme
ACCORD

MARTIN PLASTIQUES INNOVATION

Accord d'entreprise MARTIN PLASTIQUES INNOVATION 19/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN PLASTIQUES INNOVATION 07/03/2019
accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

MASTERPLAST

Accord d'entreprise MASTERPLAST 27/03/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CP COVID-19
ACCORD

MATECHPLAST

Accord d'entreprise MATECHPLAST 27/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

MECELEC COMPOSITES

Accord d'entreprise MECELEC COMPOSITES 22/05/2018
ACCORD COLLECTIF D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE FIXATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MECELEC COMPOSITES 22/03/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MECELEC COMPOSITES 29/05/2019
Accord conclu dans le cadre des NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MECELEC COMPOSITES 11/10/2019
ACCORD ACCORD PRÉÉLECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise MECELEC COMPOSITES 28/10/2019
Accord Collectif d'entreprise Remboursement frais de santé non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise MECELEC COMPOSITES 28/10/2019
Accord Collectif Incapacité - Invalidité - Décès contrat non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise MECELEC COMPOSITES 30/04/2020
Accord Solidarité et d'Avenir
ACCORD

METROPLAST

Accord d'entreprise METROPLAST 27/02/2018
ACCORD 2018 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Salaires effectifs - Emploi - Durée effective et organisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise METROPLAST 01/03/2019
ACCORD 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, SALAIRES EFFECTIFS - EMPLOI - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise METROPLAST 07/02/2020
Accord de Suppléance week-end
ACCORD

Accord d'entreprise METROPLAST 24/02/2020
NAO 2020 et durée effective et organisation du travail 2020
ACCORD

MIHB

Accord d'entreprise MIHB 31/03/2020
Accord sur les mesures prises afin d'éviter l'activité partielle pendant la crise du coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise MIHB 31/03/2020
Accord sur les mesures prises afin d'éviter l'activité partielle pendant la crise du coronavirus
ACCORD

MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS

Accord d'entreprise MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS 01/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'ATTRIBUTION D'UN CREDIT D'HEURES DE DELEGATION AU DELEGUE SYNDICAL
ACCORD

MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY

Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY 23/07/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 JANVIER 2015 SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE DES CATEGORIES DE SALARIES NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY 23/07/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD REFERENDAIRE DU 19 DECEMBRE 2007 SUR LA GARANTIE DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES RELEVANT DE LA CATEGORIE DES CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY 21/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY 21/01/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY 10/12/2019
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY 10/12/2019
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 12 janvier 2015 instituant un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY 10/12/2019
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES NON CADRES
AVENANT

MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI

Accord d'entreprise MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI 03/09/2018
MISE EN OEUVRE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI 03/09/2018
Protocole d'Accord Préelectoral Elections des membres du CSE
ACCORD

MS COMPOSITES

Accord d'entreprise MS COMPOSITES 08/08/2018
ACCORD SUPPLEANCE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MS COMPOSITES 09/10/2018
Un accord d'établissement Equipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise MS COMPOSITES 12/10/2018
Un accord d'entreprise relatif au régime d'Astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise MS COMPOSITES 21/03/2019
Procès verbal d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MS COMPOSITES 18/06/2019
un avenant n°1 de l'accord d'établissement équipe de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise MS COMPOSITES 22/05/2019
Accord d'établissement équipe de suppléance
ACCORD

MULTITUDE TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise MULTITUDE TECHNOLOGIES 23/10/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BDES AU SEIN DE MULTITUDE TECHNOLOGIES
ACCORD

NEMERA LA VERPILLIERE

Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 08/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU EPRSONNEL NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 29/11/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 17/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 11/12/2018
Avenant n°3 à l'Accord sur la Réduction et Aménagement du temps de travail personnel non cadre du 10 mars 2000 à durée déterminée
AVENANT

Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 04/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 29/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 06/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 30/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 20/11/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 20/11/2019
UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 22/11/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/07 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 19/05/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/07 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 19/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

NEXTIS

Accord d'entreprise NEXTIS 15/01/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NEXTIS 15/01/2020
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

NOMA COMPOSITES SAS

Accord d'entreprise NOMA COMPOSITES SAS 22/12/2017
UN ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NOMA COMPOSITES SAS 28/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NOMA COMPOSITES SAS 04/06/2020
NAO 2019
ACCORD

NORMA FRANCE SAS

Accord d'entreprise NORMA FRANCE SAS 10/04/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NORMA FRANCE SAS 10/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NORMA FRANCE SAS 28/05/2018
Avenant à l'accord NAO 2018
AVENANT

NOVARES FRANCE

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 19/09/2018
Protocole d'accord Préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 17/07/2018
UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 17/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 26/05/2018
AVENANT

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 20/03/2019
Accord d'établissement sur la prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat dite prime macron PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 21/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 25/03/2019
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 29/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 04/09/2019
LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE & ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES MANDATS (CSE) DANS L' ETABLISSEMENT- VIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 04/06/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 30/06/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

NOVARES FRANCE SAS

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE SAS 20/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE SAS 28/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE SAS 16/01/2020
UN ACCORD TRIENNAL 2020-2022
ACCORD

NP JURA

Accord d'entreprise NP JURA 25/10/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NP JURA 22/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (PV ACCORD)
ACCORD

Accord d'entreprise NP JURA 23/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (PV ACCORD)
ACCORD

NP NORD

Accord d'entreprise NP NORD 14/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NP NORD 25/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NP NORD 16/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NP NORD 14/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NP NORD 17/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NP NORD 21/10/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

NP VOSGES

Accord d'entreprise NP VOSGES 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

NP VOSGES SAS

Accord d'entreprise NP VOSGES SAS 24/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NP VOSGES SAS 28/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NP VOSGES SAS 06/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NP VOSGES SAS 30/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise NP VOSGES SAS 21/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD

OCCITANIE PLASTIQUES

Accord d'entreprise OCCITANIE PLASTIQUES 08/04/2020
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR
ACCORD

OXYGRAVURE

Accord d'entreprise OXYGRAVURE 20/07/2018
Prise de congés et Renonciation aux congés de fractionnement
ACCORD

P.R.INDUSTRIE

Accord d'entreprise P.R.INDUSTRIE 09/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

PIV COMPOSITES

Accord d'entreprise PIV COMPOSITES 20/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

PLASTIBELL PHARM

Accord d'entreprise PLASTIBELL PHARM 18/01/2019
Accord dialogue social
ACCORD

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 02/10/2017
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 31/10/2017
Accord relatif à la constitution d'un Comité Central d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 05/12/2017
ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AUX DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX POUR L'EXERCICE DE LEUR MANDAT
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 27/10/2017
Accord de mise en place d'une Unité Economique et Sociale (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 14/02/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 01/02/2018
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATIONDE L'UES PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR AU SEIN DU COMITE EUROPEEN DE CONCERTATION PLASTIC OMNIUM
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 09/01/2018
Accord annuel sur la prime d'astreinte et la prime pour intervention exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 18/10/2018
Accord Cadre relatif aux astreintes
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 18/10/2018
Accord relatif au don de jours de repos par solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 18/10/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 22/11/2018
Accord sur le Compte Epargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 18/12/2018
Accord relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour le personnel Cadre de l'UES POAE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 18/12/2018
Accord Cadre relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 18/10/2018
Accord relatif à l’indemnisation et la compensation des déplacements professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 18/12/2018
Accord relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour le personnel non cadre de l’UES POAE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 30/01/2019
Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 01/04/2019
L'ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT DE VERNON
AVENANT

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 01/04/2019
L'ACCORD CADRE RELATIF AUX ASTREINTES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON
AVENANT

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 01/04/2019
L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON CADRE - ETABLISSEMENT DE VERNON
AVENANT

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 09/05/2019
ACCORD PORTANT SUR L'ASTREINTE ET L' INTERVENTION EXCEPTIONNELLE POAE SITE DE FONTAINE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 17/07/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 24/04/2020
Accord sur les mesures d’accompagnement et les conditions de reprise d’activité suite à la pandémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 16/01/2020
Accord relatif aux moyens accordés aux DSC pour l'exercice de leur mandat
ACCORD

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES 19/07/2019
Accord d’Etablissement relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les eletions des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES 06/09/2019
Protocole d'accord relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE de Sigmatech
ACCORD

PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE 16/01/2018
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE AU SEIN DU COMITE EUROPEEN DE CONCERTATION DU GROUPE BURELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE 26/04/2018
Accord sur l'aménagement de la durée des mandats des représentants elus du personnel au sein de la société POAIF
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE 24/01/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE 24/06/2019
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIIN DE LA SOCIATE PLASTIC OMNIUM INERGY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE 24/06/2019
Accord sur le système de classification et de rémunération du personnel ETAM de la société PLASTIC OMNIUM AUTO ENERGY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE 21/06/2019
Accord sur le système de classification et de rémunération de personnel Ouvrier de la société POAIF
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE 17/05/2019
Accord sur l'egalité professionnelle entre Hommes et Femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE 03/02/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT DE PFASTATT/SOCHAUX RELATIF AUX SALAIRES DE BASE ET AUX PRIMES DE PANIER
ACCORD

PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES 23/03/2018
Accord droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES 03/04/2018
Accord sur la prorogation de la durée des mandats des représentants élus du personnel au sein de la société plastic omnium auto inergy services
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES 17/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE PLASTIC OMNIUM INERGY SERVICES AU SEIN DU COMITE EUROPEEN DE CONCERTATION DU GROUPE BURELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES 24/04/2018
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES 25/10/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre Hommes et Femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES 15/05/2019
Indemnité déplacement professionnel e td'éloignement familial sur le WE pour la population cadre
ACCORD

PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVIVES

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVIVES 25/01/2019
accord sur prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

PLASTIFRANCE

Accord d'entreprise PLASTIFRANCE 30/11/2017
Avenant accord prévoyance santé
AVENANT

Accord d'entreprise PLASTIFRANCE 18/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIFRANCE 05/12/2018
Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 20 octobre 2005
AVENANT

Accord d'entreprise PLASTIFRANCE 13/05/2019
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DE LA SOCIETE PLASTIFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIFRANCE 22/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIFRANCE 09/10/2019
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE PLASTIFARNCE DANS LA SOCIETE BIO-RAD
ACCORD

PLASTIGRAY

Accord d'entreprise PLASTIGRAY 07/02/2018
Accord de révision de l'accord d'entreprise ARTT du 28 décembre 1999
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIGRAY 18/06/2018
avenant n°8 à l'accord collectif sur l'aménagement de la durée du travail dans le cadre de la mise en place des 35 heures
AVENANT

PLASTIMETAL

Accord d'entreprise PLASTIMETAL 12/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

PLASTIQUES DE CHAMPAGNE

Accord d'entreprise PLASTIQUES DE CHAMPAGNE 09/04/2020
ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 16/04/2018
le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 08/11/2018
Accord d'entreprise sur la représentation du personnel et la représentation syndicale - Site de Saint Lupicin (39) iicn
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 20/03/2019
le procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 11/09/2019
l'accord de renouvellement du Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 16/12/2019
Réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 16/12/2019
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non affilié à l'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 16/12/2019
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel affilié à l'AGIRCi
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 31/03/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL NON AFFILIE A L’AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 29/04/2020
ACCORD SUR L’IMPOSITION DES CONGES PAYES – MESURE COVID 19
ACCORD

PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE

Accord d'entreprise PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE 23/10/2017
Accord relatif au forfait-joins des cadres, assimilés-cadres, commerciaux itinérants non-cadres et salariés du service R&D
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE 12/02/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

POLYURETHANE INDUSTRIE MANUTENTION

Accord d'entreprise POLYURETHANE INDUSTRIE MANUTENTION 04/12/2019
ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES 06/07/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES 25/07/2018
Accord d'entreprise 2018 Egalité professionnelle Hommes-Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES 04/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux Entretiens Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES 25/06/2019
ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE 2019 A 2022 EGALITE PROF F-H
ACCORD

Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES 09/07/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES 17/07/2020
PV Accord NAO PTI
ACCORD

PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P

Accord d'entreprise PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P 15/12/2017
Un avenant n° 1 au règlement de plan d'épargne d'entreprise du 22 avril 2010
AVENANT

Accord d'entreprise PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P 15/12/2017
Un accord relatif au règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif
ACCORD

Accord d'entreprise PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P 15/12/2017
Un avenant n° 1 à l'accord de participation du 15 juillet 2009
AVENANT

Accord d'entreprise PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P 01/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P 11/10/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de 3P France
ACCORD

PULLFLEX

Accord d'entreprise PULLFLEX 03/01/2019
l'accord relatif au fonctionnement et aux attributions des comités sociaux et économiques
ACCORD

Accord d'entreprise PULLFLEX 17/07/2019
LA NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019
ACCORD

PULLFLEX SAS

Accord d'entreprise PULLFLEX SAS 22/06/2020
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 ainsi que sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Plastic omnium Auto Inergy Services

Accord d'entreprise Plastic omnium Auto Inergy Services 25/01/2019
accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partag de la valeure ajoutée
ACCORD

QUADRANT EPP FRANCE SAS

Accord d'entreprise QUADRANT EPP FRANCE SAS 11/04/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise QUADRANT EPP FRANCE SAS 30/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

QUADRANT EPP France

Accord d'entreprise QUADRANT EPP France 17/04/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

QUALIPAC AURILLAC

Accord d'entreprise QUALIPAC AURILLAC 14/03/2018
Protocole d' accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise QUALIPAC AURILLAC 09/04/2018
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise QUALIPAC AURILLAC 25/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise QUALIPAC AURILLAC 07/10/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise QUALIPAC AURILLAC 31/10/2019
Avenant au protocole d'accord préélectoral dans le cadre des élections CSE
AVENANT

RECTICEL SAS

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 06/11/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCES
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 28/11/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 02/04/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 11/12/2013 AU BENEFICE DU PERSONNEL NON CADRE DE RECTICEL SAS
AVENANT

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 02/04/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 11/12/2013 AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE DE RECTICEL SAS
AVENANT

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 19/12/2019
Accord relartif au régime frais de santé au bénéfice du personnel non cadre de Recticel SAS
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 19/12/2019
Accord collectif relatif au régime frais de santé au bénéfice du personnel cadre de Recticel SAS
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 12/02/2020
Accord sur la politique salariale 2020 de Recticel SAS
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 06/11/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCES
ACCORD

REGEPLASTIC

Accord d'entreprise REGEPLASTIC 17/02/2020
ACCORD D'ENTRPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS

Accord d'entreprise REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS 20/03/2018
Accord sur le travail de fin de semaine- Reydel automotive Etablissement de Rougegoutte
ACCORD

Accord d'entreprise REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS 11/01/2018
Avenant à l'accord sur le travail de fin de semaine Reydel Automotive Etablissement de Rougegoutte
AVENANT

Accord d'entreprise REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS 02/07/2018
Accord portant sur l'égalité Homme / Femme
ACCORD

Accord d'entreprise REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS 19/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS 26/07/2018
Un accord d'entreprise relatif à la composition et la répartition du Comité Social et Economique Central
ACCORD

REYFLEX

Accord d'entreprise REYFLEX 31/03/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES

Accord d'entreprise ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES 21/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES 07/03/2019
Accord d'entreprise suite aux négociations salariales année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES 20/05/2020
Accord d'entreprise suite aux négociations salariales 2020
ACCORD

ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES

Accord d'entreprise ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES 22/02/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES 24/07/2018
ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE EGALITE HOMMES FEMMES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES 03/04/2019
accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES 27/05/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES 11/07/2019
negociations annuelles obligatoires 2019 accord d'entreprise
ACCORD

ROTOFRANCE

Accord d'entreprise ROTOFRANCE 14/03/2018
LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROTOFRANCE 15/06/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise ROTOFRANCE 02/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ROTOFRANCE 24/09/2018
PRIME
AVENANT

Accord d'entreprise ROTOFRANCE 07/02/2019
LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROTOFRANCE 21/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROTOFRANCE 21/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ROTOFRANCE SARL

Accord d'entreprise ROTOFRANCE SARL 17/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE OCTOBRE 2017 A LA VERSION 2015.
AVENANT

SABLE INJECTION

Accord d'entreprise SABLE INJECTION 01/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SABLE INJECTION 01/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SABLE INJECTION 16/10/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise SABLE INJECTION 01/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SABLE INJECTION 16/10/2018
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE 25/10/2019
Accord relatif au travail de nuit sur le site de Saint-Jean d'Illac
ACCORD

SAIP

Accord d'entreprise SAIP 25/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

SARIC

Accord d'entreprise SARIC 28/03/2019
Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE

Accord d'entreprise SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE 27/03/2019
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE 27/03/2020
Accord collectif d'entreprise sur congés payés et RTT Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE 20/05/2020
Accord collectif d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

SARL CONCEPTION DEVELOPPEMENT FABRICATION PLASTIQUE

Accord d'entreprise SARL CONCEPTION DEVELOPPEMENT FABRICATION PLASTIQUE 21/05/2019
Accord d'entreprise relatif pour travailler le jeudi 30 mai 2019
ACCORD

SARL USIPLAST COMPOSITES

Accord d'entreprise SARL USIPLAST COMPOSITES 15/03/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARPLAST INDUSTRIE SAS

Accord d'entreprise SARPLAST INDUSTRIE SAS 12/06/2020
Accord collectif dérogatoire aux règles de prise et/ou report des congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés
ACCORD

SARSTEDT SAS

Accord d'entreprise SARSTEDT SAS 01/04/2020
Accord collectif d'entreprise sur les congés payés
ACCORD

SARTHOISE DE REVETEMENTS ELECTROLYTIQU

Accord d'entreprise SARTHOISE DE REVETEMENTS ELECTROLYTIQU 25/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHOISE DE REVETEMENTS ELECTROLYTIQU 26/04/2018
PROROGATION MANDATS IRP
AVENANT

SARTHOISE DE REVETEMENTS ELECTROLYTIQUES

Accord d'entreprise SARTHOISE DE REVETEMENTS ELECTROLYTIQUES 23/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SAS DIAM LORRIS

Accord d'entreprise SAS DIAM LORRIS 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SAS DUQUEINE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise SAS DUQUEINE ATLANTIQUE 05/03/2018
Un Accord Collectif relatif au Bon Usage des Outils Numériques & au Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DUQUEINE ATLANTIQUE 05/03/2018
Un Accord de Méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DUQUEINE ATLANTIQUE 05/03/2018
Un Accord relatif au Droit d'Expression Directe & Collective des Salariés
ACCORD

SAS DUQUEINE Atlantique

Accord d'entreprise SAS DUQUEINE Atlantique 05/03/2018
180305 - Accord NAO 2017 - 2ème bloc
ACCORD

SAS PLASTI-TREMP'

Accord d'entreprise SAS PLASTI-TREMP' 26/04/2018
CONVENTION D ENTREPRISE DE PERFORMANCE COLLECTIVE
ACCORD

SASUFABER

Accord d'entreprise SASUFABER 14/09/2018
Accord égalité homme femme octobre 2018 octobre 2021
ACCORD

SAVIMEX

Accord d'entreprise SAVIMEX 13/12/2017
ACCORD ANNUEL SUR LES SALIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIMEX 24/07/2018
ACCORD EGALITE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIMEX 12/11/2018
ACCORD CONTINGENT ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIMEX 05/12/2018
Accord annuel sur les salaires et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIMEX 05/12/2018
accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIMEX 26/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT
ACCORD

SAVIPLAST 52

Accord d'entreprise SAVIPLAST 52 13/06/2018
ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIPLAST 52 10/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIPLAST 52 20/11/2018
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIPLAST 52 15/07/2019
Un accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail 2019
ACCORD

SAVIPLAST 89

Accord d'entreprise SAVIPLAST 89 21/06/2018
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIPLAST 89 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIPLAST 89 08/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2019
ACCORD

SECURITE COMPOSITE

Accord d'entreprise SECURITE COMPOSITE 25/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SEIFEL

Accord d'entreprise SEIFEL 07/09/2017
Accord relatif au modalités de consultation du comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFEL 12/09/2018
LE PROTOCOLE D'ACCORD N°2 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (septembre 2018)
AVENANT

Accord d'entreprise SEIFEL 18/10/2018
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS EN CAS DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFEL 04/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE Portant adhésion à la convention de Groupe signée le 13 décembre 2017 et modifiée par avenant le 29 novembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFEL 04/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE Portant adhésion à l'accord de groupe signé le 29 novembre 2016 (modifié en 2017) et mise en place des garanties de remboursement de Frais de santé dans le cadre
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFEL 18/10/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS EN CAS DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFEL 07/09/2017
Accord relatif au modalités de consultation du comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFEL 23/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2020 SEIFEL SAS COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SEIFEL SAS

Accord d'entreprise SEIFEL SAS 24/07/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFEL SAS 24/07/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFEL SAS 05/06/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFEL SAS 05/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2019 SEIFEL SAS Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFEL SAS 22/11/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE DES CONGES PAYS ET DES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL NOVEMBRE 2019
ACCORD

SIMOLDES PLASTICOS FRANCE

Accord d'entreprise SIMOLDES PLASTICOS FRANCE 05/03/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise SIMOLDES PLASTICOS FRANCE 14/12/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

SINTEX NP

Accord d'entreprise SINTEX NP 23/04/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SINTEX NP
ACCORD

Accord d'entreprise SINTEX NP 23/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE VACANCES ET DE FIN D'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SINTEX NP 21/01/2019
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS

Accord d'entreprise SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS 15/01/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR LE THEME DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS 08/06/2020
Accord portant diverses mesures d’ordre sanitaire, social, de solidarité et compétitivité aux fins de faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 sur l’entreprise
ACCORD

SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES D

Accord d'entreprise SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES D 10/04/2020
Accord NAO 2020 Augmentations générales et individuelles
ACCORD

SOCIETE HOWA TRAMICO

Accord d'entreprise SOCIETE HOWA TRAMICO 17/12/2018
LE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HOWA TRAMICO FRANCE
ACCORD

SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION

Accord d'entreprise SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION 30/04/2019
ACCORD partiel relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION 30/04/2019
Avenant 7 à l'accord du 29 02 2000 relatif à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION 01/10/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION

Accord d'entreprise SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION 17/03/2020
Accord collectif relatif aux modalités de mise en œuvre du chômage partiel sur l’année 2020 au sein de la société Verrière d’Encapsulation
ACCORD

SOGAPLAST INDUSTRIE

Accord d'entreprise SOGAPLAST INDUSTRIE 10/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES
ACCORD

SOGEFI AIR & COOLING

Accord d'entreprise SOGEFI AIR & COOLING 20/11/2017
Accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI AIR & COOLING 04/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI AIR & COOLING 28/06/2019
Projet de protocole d'accord concernant la mise en place d'une équipe de suppléance - Etablissement de Châteauroux
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI AIR & COOLING 28/08/2019
Projet de protocole d'accord concernant la mise en place d'une équipe de suppléance - Etablissement de Châteauroux
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI AIR & COOLING 16/09/2019
Projet de protocole d'accord concernant la mise en place d'une équipe de suppléance - Etablissement de Châteauroux
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI AIR & COOLING 14/01/2020
Accord d'Etablissement concernant la mise en place d'une équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI AIR & COOLING 23/07/2020
Accord d'Etablissement concernant la mise en place d'une équipe de suppléance
ACCORD

SOTIWELL

Accord d'entreprise SOTIWELL 03/04/2018
ACCORD DU 08 MAI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOTIWELL 26/07/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOTIWELL 30/08/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA PRIME 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise SOTIWELL 05/09/2018
ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOTIWELL 03/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOTIWELL 03/10/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SOTIWELL 27/03/2019
AVENANT DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOTIWELL 27/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOTIWELL 04/07/2019
Accord relatif à la mise en place d'une BDES
ACCORD

Accord d'entreprise SOTIWELL 12/02/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOTIWELL 18/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la
ACCORD

STARPLAST

Accord d'entreprise STARPLAST 25/06/2018
PV de négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STARPLAST 02/09/2019
Accord relatif à la périodicité des réunions du CSE
ACCORD

STE FABER

Accord d'entreprise STE FABER 14/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 10/2018-10/2021
ACCORD

Accord d'entreprise STE FABER 03/01/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 10/2018-10/2021
AVENANT

Accord d'entreprise STE FABER 22/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NAO DU 22 MARS 2019 VALANT POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE FABER 20/02/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NAO DU 20 FEVRIER 2020 VALANT POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

STE FRANCAISE GALVANOPLASTIE

STS PLASTICS

Accord d'entreprise STS PLASTICS 19/03/2018
Accord JOURNEE de SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STS PLASTICS 17/07/2018
PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise STS PLASTICS 12/04/2019
NAO SUR LES REMUNERATIONS ACCORD 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STS PLASTICS 23/04/2019
ACCORD SUR LA RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE LA GESTION DES LICENCIEMENTS ECO
ACCORD

Accord d'entreprise STS PLASTICS 24/04/2019
ACCOR RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STS PLASTICS 27/11/2019
ACCORD COMPTEUR HEURES RECUP
ACCORD

TANALS

Accord d'entreprise TANALS 01/12/2017
Accord d'entreprise sur le Télétravail
ACCORD

TEAM PLASTIQUE

Accord d'entreprise TEAM PLASTIQUE 10/09/2020
ACCORD APLD
ACCORD

TECALEMIT AEROSPACE COMPOSITES

Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE COMPOSITES 04/11/2019
Accord d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE COMPOSITES 04/11/2019
Accord RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE
ACCORD

TEMCA SA

Accord d'entreprise TEMCA SA 29/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 18/07/2018
PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 18/07/2018
PRIME DE FIN D'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 18/07/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 18/09/2018
AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE
AVENANT

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 18/09/2018
AVENANT ACCORD PRIME DE FIN D'ANNEE
AVENANT

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 02/04/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 02/04/2019
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 02/04/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LS FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 28/04/2020
ACCORD SUR LES CONGES PAYES COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 19/05/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 19/05/2020
ACCORD HORAIRES COLLECTIFS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 19/05/2020
ACCORD BUDGET CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 19/05/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 19/05/2020
ACCORD PRIME DE PANIER
ACCORD

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 19/05/2020
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET 19/05/2020
ACCORD PRIME ASSIDUITE - 13 ième MOIS
ACCORD

TIAG INDUSTRIES

Accord d'entreprise TIAG INDUSTRIES 22/07/2020
Accord d’entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2020
ACCORD

UES NOVETUD SBTN

Accord d'entreprise UES NOVETUD SBTN 16/01/2019
Accord sur l'intégration de la société PLASTIFORMAGE dans l'UES NOVETUD SBTN
ACCORD

V.I.P SARL

Accord d'entreprise V.I.P SARL 09/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DU JEUDI DE L'ASCENSION
ACCORD

VON ROLL ISOLA FRANCE

Accord d'entreprise VON ROLL ISOLA FRANCE 05/12/2017
Congés 2018 Von Roll Isola France SA
ACCORD

Accord d'entreprise VON ROLL ISOLA FRANCE 27/04/2018
Accord salarial 2018 VON ROLL ISOLA FRANCE SA
ACCORD

Accord d'entreprise VON ROLL ISOLA FRANCE 24/08/2018
Avenant à l'article 59 de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de travail de fin de semaine
AVENANT

Accord d'entreprise VON ROLL ISOLA FRANCE 22/11/2018
congés 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VON ROLL ISOLA FRANCE 04/03/2020
ACCORD FONDATEUR DU CSE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTANCE
ACCORD

VP PLAST

Accord d'entreprise VP PLAST 27/03/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONGES PAYES COVID 19
ACCORD