Accord d'entreprise ADI COMPOSITES MEDICAL
Un accord sur les salaires effectifs
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société ADI COMPOSITES MEDICAL
Le 15/03/2018
- Autres dispositions emploi
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Travailleurs handicapés
Procès-verbal d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2018
La société
ADI COMPOSITES MEDICAL représentée par xxx, en sa qualité de Directeur de site, et xxx Responsable des Ressources Humaines
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical xxx
En Invités xxx et xxx
présents aux débats,Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 26 février, 8, 13 et 15 mars 2018
La Direction a appelé à une négociation responsable qui ne doit pas compromettre l’équilibre financier de l’entreprise
Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2017.
- Les salaires effectifs
- Les mesures proposées par la Direction
- Lors de la première réunion de négociation étaient les suivantes:
- Pour le personnel de Production
- Pour le personnel ETAM
- Pour le personnel Cadre
Date d’application rétroactive au 1er janvier 2018
- Lors de la dernière réunion de négociation étaient les suivantes:
- Pour le personnel de Production
AG de 15€ brut / mois
Revalorisation de l’indemnité de poste à 5€
Revalorisation de l’indemnité de nuit à 6€
Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018
- Pour le personnel ETAM
Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018
- Pour le personnel Cadre
Application dès juin 2018, rétroactif au 1er janvier 2018
B - Les demandes faites par les Organisations Syndicales en leur dernier état étaient les suivantes :
Pour le personnel de production :
Les salaires effectifs :
- Augmentation Générale de 20€ net/mois
- Revaloriser les majorations de nuit
- Revalorisation des indemnités de poste
Pour les ETAM :
Les salaires effectifs :
Augmentation Individuelle – enveloppe de 1.6%
Pour les cadres :
Les salaires effectifs :
Augmentation Individuelle
- l’évolution de l’emploi dans l'entreprise
Ce travail a permis d’égalisé la mission avec le coefficient et donc le salaire.
Ce même travail a été fait sur le personnel MOI en 2017.
La Direction s’attache à revoir régulièrement ces sujets selon l’évolution de l’organisation
- l’emploi des handicapés
A ce jour, nous répondons à nos obligations légales.
D – Les décisions prises suite à entente avec l’Organisation Syndicale
Il a été convenu ce qui suit :
Pour le personnel de Production
AG de 15€ brut / mois
Revalorisation de l’indemnité de poste à 5€
Revalorisation de l’indemnité de nuit à 6€
- Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018
Pour le personnel ETAM
- Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018
Pour le personnel Cadre
- Application dès juin 2018, rétroactif au 1er janvier 2018
E – Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail :
- en double exemplaire, une version papier et une version électronique, à la direction départementale du travail.
- un exemplaire doit également être remis au secrétariat du conseil des prud’hommes
- un exemplaire sera remis à l’Organisation Syndicale
- un exemplaire sera conservé par la Direction
Le 15/03/2018
Pour la Direction de ADI COMPOSITES MEDICALPour les organisations syndicales
Xxx CGT – xxx
Directeur des Opérationsxxx
Responsable des Ressources Humaines
Mise à jour : 2018-05-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-05-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir