Accord d'entreprise ADI COMPOSITES MEDICAL

Un accord sur les salaires effectifs

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société ADI COMPOSITES MEDICAL

Le 15/03/2018


Procès-verbal d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2018

La société

ADI COMPOSITES MEDICAL représentée par xxx, en sa qualité de Directeur de site, et xxx Responsable des Ressources Humaines

L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical xxx

En Invités xxx et xxx

présents aux débats,

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 26 février, 8, 13 et 15 mars 2018

La Direction a appelé à une négociation responsable qui ne doit pas compromettre l’équilibre financier de l’entreprise

Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2017.

  • Les salaires effectifs
  • Les mesures proposées par la Direction
  • Lors de la première réunion de négociation étaient les suivantes:
  • Pour le personnel de Production
Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.8%
  • Pour le personnel ETAM
Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.8%
  • Pour le personnel Cadre
Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.8%

Date d’application rétroactive au 1er janvier 2018

  • Lors de la dernière réunion de négociation étaient les suivantes:
  • Pour le personnel de Production
Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.4%
AG de 15€ brut / mois
Revalorisation de l’indemnité de poste à 5€
Revalorisation de l’indemnité de nuit à 6€
Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018

  • Pour le personnel ETAM
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3%
Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018

  • Pour le personnel Cadre
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3%
Application dès juin 2018, rétroactif au 1er janvier 2018
B - Les demandes faites par les Organisations Syndicales en leur dernier état étaient les suivantes :

Pour le personnel de production :

  • Les salaires effectifs :

  • Augmentation Générale de 20€ net/mois
  • Revaloriser les majorations de nuit
  • Revalorisation des indemnités de poste

Pour les ETAM :

  • Les salaires effectifs :

  • Augmentation Individuelle – enveloppe de 1.6%

Pour les cadres :

  • Les salaires effectifs :

  • Augmentation Individuelle

C – Autres Thèmes :
  • l’évolution de l’emploi dans l'entreprise
Un travail de fond a été effectué en 2016 sur la remise à plat des coefficients du personnel de production.
Ce travail a permis d’égalisé la mission avec le coefficient et donc le salaire.
Ce même travail a été fait sur le personnel MOI en 2017.
La Direction s’attache à revoir régulièrement ces sujets selon l’évolution de l’organisation

  • l’emploi des handicapés
L’entreprise travaille actuellement avec des TH en interne et en externe.
A ce jour, nous répondons à nos obligations légales.
D – Les décisions prises suite à entente avec l’Organisation Syndicale
Il a été convenu ce qui suit :
  • Pour le personnel de Production

Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.4%
AG de 15€ brut / mois
Revalorisation de l’indemnité de poste à 5€
Revalorisation de l’indemnité de nuit à 6€
  • Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018

  • Pour le personnel ETAM

Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3%
  • Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018

  • Pour le personnel Cadre

Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3%
  • Application dès juin 2018, rétroactif au 1er janvier 2018

E – Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail :
  • en double exemplaire, une version papier et une version électronique, à la direction départementale du travail.
  • un exemplaire doit également être remis au secrétariat du conseil des prud’hommes
  • un exemplaire sera remis à l’Organisation Syndicale
  • un exemplaire sera conservé par la Direction

Le 15/03/2018
Pour la Direction de ADI COMPOSITES MEDICALPour les organisations syndicales

Xxx CGT – xxx

Directeur des Opérations



xxx

Responsable des Ressources Humaines

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir