La Société ADHETEC, sis 1 rue Pierre Latécoère 65000 TARBES
Représentée par, assistée de D’une part,
Et
L’organisation syndicale Force Ouvrière (FO), représentée par
L’organisation syndicale CFDT, représentée par
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Conformément à la législation, les élections du Comité Social et Économique de la Société ADHETEC auront lieu le 30 novembre 2023 (1er tour) et le 14 décembre 2023 (2nd tour). La direction a convoqué les organisations syndicales intéressées, à une réunion fixée au 07 novembre 2023, afin d'établir le protocole d'accord préélectoral. A l’issu de cette 1ère réunion, il n’a pas été trouvé d’accord. La direction a alors invité les organisations syndicales intéressées à une seconde réunion de négociation. La réunion s’est tenue le 14 novembre 2023 à 16h00 À cette réunion, participaient :
représentant de la société, en visio-conférence
assisté par, pour la Société ADHETEC en présentiel à Tarbes
pour l’organisation syndicale Force Ouvrière (FO), en visio-conférence
pour l’organisation syndicale CFDT en présentiel à Tarbes
en vue de conclure le présent protocole. Ces élections seront organisées dans le cadre des dispositions légales et selon les modalités exposées dans ce protocole.
IL A DONC ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Art. 1 - EFFECTIF DE L'ENTREPRISE - NOMBRE, COMPOSITION DES COLLÈGES - RÉPARTITION DES SIÈGES
Art. 1.1. Effectif de l’entreprise - Nombre
L’effectif de l’établissement est de 155,28 salariés. Cet effectif comprend :
97,83 ouvriers et employés (coeff. 700 à 750) dont 37,19 femmes ;
23,54 techniciens et agents de maîtrise (coeff. 800 à 830) dont 6,80 femmes
33,90 cadres (coeff. 900 à 940) dont 5,90 femmes.
Compte tenu de l’effectif, le nombre de membres à élire est de 8 titulaires et de 8 suppléants.
Art. 1.2. Composition des collèges et répartition des sièges
Compte tenu du nombre total de sièges à pourvoir et de la répartition des effectifs par collèges, les parties conviennent de la répartition suivante des sièges :
Premier collège : 5 titulaires, 5 suppléants ;
Deuxième collège : 1 titulaire, 1 suppléant ;
Troisième collège : 2 titulaires, 2 suppléants.
Art. 1.3. Proportion de femmes et d'hommes au sein des collèges électoraux
Au sein du 1er collège, la proportion de femmes et d'hommes est de 38% de femmes (37,19 femmes) et 62% d’hommes (60,64 hommes) Au sein du 2è collège, la proportion de femmes et d'hommes est de 29% de femmes (6,80 femmes) et 71% d’hommes (16,74 hommes). Au sein du 3è collège, la proportion de femmes et d'hommes est de 17% de femmes (5,9 femmes) et 83% d’hommes (28 hommes).
1er collège (ouvriers et employés)
2ème collège (agents de maitrise)
3ème collège (cadres)
- 5 titulaires et 5 suppléants - 1 titulaire et 1 suppléant - 2 titulaires et 2 suppléants - 38% de femmes et 62% d’hommes - 29% de femmes et 71% d’hommes - 17% de femmes et 83% d’hommes Composition des listes Composition des listes Composition des listes - 5 x 0,38 = 1,9 femmes - 1 x 0,28 = 0,29 femmes - 2 x 0,17 = 0,34 femmes - 5 x 0,62 = 3,09 hommes - 1 x 0,71 = 0,71 hommes - 2 x 0,83 = 1,66 hommes Après application de la règle de l’arrondi : Après application de la règle de l’arrondi : Après application de la règle de l’arrondi : - 3 H titulaires et 3 H suppléants. -1 H titulaire (*) et 1 H suppléant (*) -2 H titulaire (*) et 2 H suppléant (*) -2 F titulaires et 2 F suppléantes.
*Se référer à l’article 3.3 pour la représentation équilibrée des femmes et des hommes : au cas où la représentation d'un sexe est totalement exclue, les listes de candidats peuvent alors comporter un candidat du sexe non représenté sans qu'il puisse être en première position sur la liste, sauf dans le cas d’un siège unique.
Art. 2 - ÉLECTORAT ET LISTES ÉLECTORALES
Art. 2.1. Salariés électeurs
Les salariés sont électeurs dans chaque collège, sous réserve de remplir les conditions suivantes à la date du scrutin :
être âgés de 16 ans accomplis ;
avoir travaillé 3 mois au moins dans l'entreprise ;
n'avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.
Art. 2.2. Constitution et publicité des listes électorales
La direction établit les listes électorales de chaque collège à la date du premier tour des élections, soit le 30 novembre 2023. Les listes électorales par collège seront affichées au plus tard le 14 novembre 2023 précisant pour chaque salarié électeur : le nom, les prénoms, la date de naissance ainsi que la date d'entrée dans l'entreprise, afin de permettre que les réclamations éventuelles - qui doivent être présentées dans un délai de 3 jours devant le tribunal judiciaire - reçoivent une solution avant les élections. Tout syndicat peut demander une copie des listes électorales.
Art. 3 - ÉLIGIBILITÉ - LISTES DE CANDIDATS ET DATE DE DÉPÔT
Art. 3.1. Salariés éligibles
Les salariés, ayant la qualité d'électeurs, sont éligibles s’ils remplissent, à la date du scrutin, les conditions suivantes :
être âgés de 18 ans révolus ;
justifier d'au moins un an de présence dans l'entreprise ;
n'avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
Sont exclus les conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité (Pacs), ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré de l'employeur.
Art. 3.2. Listes de candidats et date de dépôt
Les syndicats habilités à présenter des candidatures au premier tour communiqueront leurs listes de candidats au plus tard le 20 novembre 2023 à 16h00. Une liste ne pourra comporter plus de candidats qu'il n'y a de sièges à pourvoir, ni prétendre à plus de sièges qu'elle ne présente de candidats. Un même candidat peut se présenter simultanément pour un poste de titulaire et pour un poste de suppléant. Toutefois, s'il est élu à la fois comme titulaire et comme suppléant, il sera automatiquement désigné comme titulaire. Le siège du suppléant sera attribué à un candidat :
qui n'est pas déjà élu en tant que titulaire ;
qui est placé sur la liste juste après le candidat qui a été élu titulaire ;
ou bien qui, en cas de ratures correspondant à au moins 10 % des suffrages, a obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats restant à élire.
Ces listes, établies distinctement pour les trois collèges et pour l'élection des titulaires et des suppléants, seront déposées auprès de la direction du personnel contre récépissé ou adressées par LRAR à, ou par mail à l’adresse La direction affichera les listes déposées, le lendemain de la date limite de dépôt, sur les panneaux qui lui sont réservés. Si un second tour est nécessaire, il convient de se reporter à l'article 8 du présent protocole.
Art. 3.3. Représentation équilibrée des femmes et des hommes
Les listes de candidature qui comportent plusieurs candidats doivent respecter la part de femmes et d'hommes inscrits dans chaque collège électoral. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des deux sexes. Lorsque la composition proportionnelle des listes n'aboutit pas à un nombre entier de candidats pour chacun des deux sexes, il faut appliquer la règle suivante de l'arrondi :
arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;
arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.
En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire. Au cas où la représentation d'un sexe est totalement exclue, les listes de candidats peuvent alors comporter un candidat du sexe non représenté sans qu'il puisse être en première position sur la liste, sauf dans le cas d’un siège unique. Cette règle s'applique aux candidats titulaires ainsi qu'aux suppléants. La direction doit porter à la connaissance des salariés la proportion établie par voie d’accord ou par décision du DREETS (en l’absence d’accord), et ce, par tout moyen permettant de donner date certaine à cette information.
Art. 4 - ORGANISATION DU SCRUTIN
Art. 4.1. Date et heure du scrutin
Les dates retenues pour les élections de la délégation du personnel du CSE ont été fixées :
au 30 novembre 2023 pour le premier tour ;
au 14 décembre 2023 pour le second tour.
Le scrutin se déroulera pendant le temps de travail des salariés, de 12h15 à 14h00, dans les locaux de Tarbes et Colomiers. La participation au scrutin et, le cas échéant, au bureau de vote n’entraînera aucune perte de salaire.
Art. 4.2. Organisation matérielle du scrutin
La direction assurera la fourniture des bulletins de vote et des enveloppes. En charge de l’impression des bulletins, elle doit veiller à ce que les bulletins soient distincts pour chaque collège et, à l’intérieur de chaque collège, pour l’élection des titulaires et celle des suppléants. Ainsi les bulletins de vote, porteront très lisiblement l’en-tête ou les initiales de l’organisation syndicale représentative qui présente la liste, le collège et le tour du scrutin. Les dimensions des bulletins, leur mode d’impression, la disposition et les caractères seront d’un type uniforme pour toutes les listes dans un même collège. Toutefois, les bulletins pour l’élection des titulaires et celle des suppléants seront de couleurs différentes. - Les bulletins de vote et les enveloppes seront de couleur Blanche pour les titulaires, - Les bulletins de vote et les enveloppes seront de couleur Bleue pour les suppléants. Les bulletins et enveloppes de vote seront mis à disposition des salariés en nombre suffisant. Compte tenu de l'organisation du vote par correspondance et du délai nécessaire pour que les électeurs votants soient informés en temps utile, la direction sera fondée à refuser les listes déposées après le 20 novembre 2023 à 16h00 pour le 1er tour et après le 4 décembre 2023 à 16h00 pour le 2nd tour.
Art. 5 - ORGANISATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE
Art. 5.1. Principe
La direction autorise le vote par correspondance : pour des raisons tenant à l’éloignement du site de Seattle sur lequel nous avons 1 salarié qui reste électeur, ainsi que pour l’équipe de suppléance et le collège cadres de Colomiers, les partenaires à la négociation s’entendent pour que les salariés concernés, votent par correspondance. De plus, les électeurs dont le service du personnel aura connaissance avant le 21/11/2023 avant midi pour le premier tour, et le 5/12/2023 avant midi pour le second tour, qu’ils seront absents aux dates des scrutins pourront voter par correspondance. Seront notamment dans ce cas les électeurs absents pour congé payé ou autorisé, repos, maladie, maternité, travail de nuit ou en déplacement. Toute personne ayant connaissance après le 21/11/2023 pour le 1er tour ou le 05/12/2023 pour le second tour de son absence (précitées) pourra retirer sur site (Tarbes et Colomiers) l’ensemble du matériel nécessaire au plus tard le 29/11 pour le premier tour et le 13/12 pour le second tour.
Art. 5.2. Modalités d’organisation du vote par correspondance
Le 21 novembre 2023 (1er tour) et le 5 décembre 2023 (2nd tour) la direction adressera à chacun des salariés intéressés :
un exemplaire des bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants, correspondant aux listes présentées dans le collège ;
deux enveloppes portant respectivement l'indication « titulaires » et « suppléants » ;
une enveloppe préaffranchie à l'adresse de la direction du personnel ;
ainsi qu’une notice explicative.
L'enveloppe d'expédition doit mentionner, au verso, les nom et prénoms de l'électeur, le collège électoral auquel il appartient ainsi que la signature de l’électeur. Les bulletins seront placés dans les enveloppes de vote qui, cachetées, seront disposées dans l'enveloppe d'expédition et acheminées par la voie postale. Les enveloppes seront sécurisées (remise à pour le site de Tarbes, pour le site de Colomiers et mises sous coffre) et remise au président du bureau de vote juste avant la clôture du scrutin. À la clôture du scrutin, les enveloppes seront remises non décachetées par la direction du personnel au président du bureau de vote intéressé selon le collège qui, après pointage des listes électorales, déposera dans les urnes correspondantes les enveloppes de vote. Pour ce vote, les dispositions suivantes sont retenues : a) tout pli contenant un vote par correspondance doit être revêtu de la signature du votant sous peine d'irrecevabilité ; b) les votes par correspondance ne seront recevables que jusqu'à la dernière heure utile de réception du courrier postal au jour du scrutin, soit :
jusqu'au 30 novembre 2023, à 12 heures pour le premier tour ;
jusqu'au 14 décembre 2023, à 12 heures pour le second tour éventuel.
Art. 6 : PROPAGANDE ELECTORALE
Au premier tour les organisations syndicales pourront remettre au service ressources humaines leurs tracts électoraux (consistant chacun en un feuillet 21 x 29,7) jusqu’au 20/11/2023 à 16h00, pour qu’ils soient joints aux bulletins de vote envoyés aux salariés votant par correspondance. De même, au second tour, les organisations syndicales et les candidats libres pourront remettre au service du personnel leurs tracts électoraux jusqu’au 5/12/2023 à 16h00.
Art. 7 - CONSTITUTION ET COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
Il y a, par site et par collège (hors collège cadre de Colomiers votant par correspondance sur le bureau de vote de Tarbes), un bureau de vote et deux urnes. Chaque urne sera marquée de la couleur correspondant aux enveloppes qui lui sont destinées (blanche pour les titulaires ou bleue suppléants). Les bulletins de vote et les enveloppes sont disposés à l’entrée de chaque lieu de vote. Les bureaux de vote sont composés, par site et pour le premier collège, d’un président et de deux assesseurs respectivement choisis parmi le personnel le plus âgé et le plus jeune de leur collège en fonction des disponibilités en exploitation et appartenant obligatoirement au collège concerné. Les bureaux de vote sont composés, par site et par collège pour le deuxième et troisième collège, d’un président et d’un assesseur respectivement choisis parmi le personnel le plus âgé et le plus jeune de leur collège en fonction des disponibilités en exploitation et appartenant obligatoirement au collège concerné. Chaque assesseur pointe sur deux listes distinctes fournies par la Direction (une liste « titulaires », une liste « suppléants ») le nom des électeurs ayant voté. Après chaque vote, l’électeur signe les listes d’émargement ou, en cas de vote par correspondance, l’assesseur indique « VC » sur la liste d’émargement au moment de la clôture. Un représentant de chaque liste peut assister aux opérations électorales ainsi qu’un membre de la Direction. Les salariés voteront pour élire les titulaires et, après émargement sur la liste correspondant aux titulaires, voteront pour les suppléants en émargeant sur la liste correspondant aux suppléants. Pour le site de Colomiers : il sera installé dans la salle de réunion. Pour le site de Tarbes : il sera installé dans la salle de pause de l’UAP A .
Art. 8 - DÉPOUILLEMENT DES VOTES
Aux heures fixées (à 14h00) par le présent protocole, le président de chaque bureau annonce la clôture du scrutin. Il est rappelé que préalablement à l'ouverture des urnes, le président dépose dans chaque urne correspondante les enveloppes de vote par correspondance non décachetées après pointage des listes électorales. Il est ensuite procédé à l'ouverture des urnes et au dépouillement des bulletins de vote. Si nécessaire, le bureau pourra solliciter le concours de scrutateurs, parmi les électeurs présents dans la salle de vote. A l'issue des opérations de dépouillement, les membres du bureau remplissent et signent les procès-verbaux d'élection prévus à cet effet. Chaque Président des bureaux de vote de Colomiers transmet les résultats partiels de son collège au Président du collège correspondant à Tarbes. Le président de chaque collège à Tarbes établira les procès-verbaux en intégrant les résultats de Colomiers. Les résultats sont proclamés par le Président. Les résultats définitifs des élections seront affichés par la direction sur les panneaux réservés à l'entreprise. Les procès-verbaux seront transmis par voie électronique aux organisations syndicales. Il est précisé que les votes du premier tour pour les titulaires devront impérativement être dépouillés même si le quorum n'a pas été atteint.
Art. 9 - SECOND TOUR DE SCRUTIN
Au cas où le quorum ne serait pas atteint au premier tour ou s'il reste des sièges à pourvoir, il y aura lieu de procéder à un second tour avec candidatures libres fixé le 14 décembre 2023 à 12h15. Les nouvelles candidatures devront être communiquées à la direction du personnel au plus tard le 4 décembre 2023 à 16h00. Les dispositions prévues pour le premier tour s'appliqueront également au second tour. Les candidatures présentées par un syndicat au premier tour seront considérées comme maintenues au second tour.
Art. 10 - PROCÈS-VERBAL
Les procès-verbaux (P-V) dressés par les bureaux de vote, emportant éventuellement désignation des élus, seront transmis par les services de la direction, dès la proclamation des résultats, par tout moyen permettant de donner date certaine à cette information.
Art. 11 - DURÉE DU PROTOCOLE
Le présent protocole vaudra pour l'élection du comité social et économique dont le premier tour est fixé au 30 novembre 2023 et le second tour éventuel au 14 décembre 2023.
Art. 12 - PUBLICITÉ DU PROTOCOLE
Le texte du présent protocole sera affiché dans l’entreprise dès sa signature. Fait à TARBES, le 14 novembre 2023. pour la société
pour la CFDT,
pour FO,
ANNEXE DU PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL
PREMIER TOUR
Affichage du protocole d’accord préélectoral : au plus tard le 14 novembre 2023 Affichage des listes électorales : au plus tard le 14 novembre 2023 Clôture des listes de candidats : au plus tard le 20 novembre 2023 à 16 heures Affichage des listes de candidats : au plus tard le 21 novembre 2023 Remise du matériel de vote par correspondance : au plus tard le 21 novembre 2023 Constitution des bureaux de vote : au plus tard le 29 novembre 2023 à 19h00 Clôture des votes par correspondance : au plus tard le 30 novembre 2023 à 12h00
Premier tour du scrutin : le 30 novembre 2023 de 12h15 à 14h00.
Proclamation des résultats : le 30 novembre 2023 Affichage des résultats : le 1er décembre 2023
SECOND TOUR (le cas échéant)
Clôture des listes de candidats : au plus tard le 4 décembre 2023 à 16h00. Affichage des listes de candidats : au plus tard le 5 décembre 2023. Remise du matériel de vote par correspondance : au plus tard le 5 décembre 2023. Constitution des bureaux de vote : au plus tard le 13 décembre 2023 à 19h00. Clôture des votes par correspondance : au plus tard le 14 décembre 2023 à 12h00.
Second tour du scrutin : le 14 décembre 2023 de 12h15 à 14h00.
Proclamation des résultats : le 14 décembre 2023. Affichage des résultats : le 15 décembre 2023.
