Le présent avenant est conclu en application des dispositions des articles L.2232-12 et suivants du Code du travail. Il a pour objet de
réviser partiellement l’accord d’entreprise intitulé « l’Astreinte », conclu le 03/05/2019, et déposé auprès de l’autorité administrative compétente.
Les autres stipulations de l’accord initial
demeurent inchangées.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise DEVOLIS
dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Article 2 – Révision de l’accord
L’article 5.1 de l’accord d’entreprise du 03/05/2019
est modifié comme suit :
Ancienne rédaction
« Pour la période d’astreinte, le salarié perçoit une indemnité forfaitaire selon les modalités définies au minimum selon les bases suivantes : - 75 euros pour une journée d’astreinte : du lundi au samedi - 80 euros pour une journée d’astreinte : le jour férié hors 1er mai - 85 euros pour une journée d’astreinte : dimanche et 1er mai. »
Nouvelle rédaction
« Pour la période d’astreinte, le salarié perçoit une indemnité forfaitaire selon les modalités définies au minimum selon les bases suivantes : - 112,50 euros pour une journée d’astreinte : du lundi au samedi - 120 euros pour une journée d’astreinte : le jour férié hors 1er mai - 127,50 euros pour une journée d’astreinte : dimanche et 1er mai.
La nouvelle version est applicable à compter de l’entrée en vigueur de l’avenant.
Article 3 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 03/05/2019 sont non expressément modifiées par le présent avenant,
restent pleinement applicables.
Article 4 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entre en vigueur
le 18 février 2026 sous réserve de son dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il est conclu pour une durée
indéterminée, dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet :
D’un dépôt sur la plateforme Télé Accords, accompagné des pièces requises,
D’un dépôt auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Il sera porté à la connaissance des salariés par affichage/intranet/tout moyen approprié.
Fait à Le Petit Quevilly, le 18 février 2026
Pour l’employeur Pour le Comité Social et Economique :
