ACCORD SUR LA GESTION DU STOCK DES HEURES/JOURS EXISTANTS AU 31/12/2025
2025
Gestion du stock d’heures et de jours au 31 décembre 2025
Afin de préparer la mise en œuvre du présent accord sur l’aménagement du temps de travail, un état des compteurs individuels (heures et/ou jours) des salariés permanents, cadres et non-cadres, sera établi au
31 décembre 2025.
Chaque salarié permanent se verra communiquer son état de stock individuel à cette date. Il est convenu que les heures et/ou jours figurant dans ce stock devront être utilisés
en priorité, pour des demandes d’absence, avant tout recours aux heures/jours générés à compter du 1er janvier 2026,
Il est convenu que ces heures et/ou jours de stock ne donneront lieu à
