La société DHL Aviation France SAS, dont le siège social est situé Immeuble Le Mermoz 53 Avenue Jean Jaurès 93 351 LE BOURGET Cedex, SIRET 421985318 représentée par M. Directrice des Ressources Humaines ci-après la "Société".
D'UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société DHL Aviation France SAS représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :
Le syndicat CGT, représenté par M. ; Le syndicat UNSA, représenté par M. ; Le syndicat CFE CGC, représenté par M. ;
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Si l’année 2022 a été marquée par un contexte particulier du fait de l’implémentation de nouvelles réglementations douanières, des effets du déménagement et de la montée en puissance du nouveau hub, l’année 2023 est celle de la stabilisation des ressources humaines et de la prise en main des nouveaux outils et environnement de travail par les collaborateurs.
Dans ce contexte, les parties sont convenues que les indicateurs retenus pour mesurer les performances du site de CDG Hub et leurs rétributions sous forme de prime individuelle mensuelle devaient être revus. Dans ce cadre, plusieurs réunions se sont tenues en vue d’aboutir à la révision de l’accord du 15 septembre 2016.
Forts de ces expériences, les parties conviennent que tous les services doivent être représentés afin d’influencer la performance collective du site. Ainsi 4 indicateurs ont été choisis pour respecter ce principe.
Le choix des indicateurs est en lien avec la stratégie du Hub et de son évolution et s’inscrit pleinement dans la vision du groupe DHL. Les modalités de calcul et les indicateurs (Kpis) de la prime de performance ont été choisis pour répondre à quatre objectifs principaux :
a) Être un outil de management et de motivation des salariés par la fixation d’objectifs clairs, simples dans leur application et compréhensibles par tous. b) Être en lien direct avec les piliers de la stratégie du groupe DHL à savoir réseau profitable, excellente qualité de service, collaborateurs motivés et clients fidèles et dans un environnement de travail en sécurité. c) Représenter un juste équilibre entre les activités du HUB en choisissant des éléments objectivement mesurables, vérifiables et représentatifs. d) Rétribuer à juste proportion, soit une rétribution qui soit proportionnelle au temps de présence effectif mensuel.
L’objectif majeur étant de mobiliser les collaborateurs autour d’objectifs communs, de les encourager et de les récompenser pour leur contribution à l’amélioration continue des performances. Chaque collaborateur étant acteur dans l’atteinte des objectifs définis. Véritable levier de pilotage des performances et de motivation des collaborateurs, les résultats seront présentés idéalement chaque semaine au sein des équipes.
Le présent accord constitue un accord de révision à l’accord du 15 septembre 2016, en conséquence il s’y substitue de plein droit et entre en vigueur au plus tard le 1er novembre 2023.
La prime de performance sera calculée proportionnellement à la durée contractuelle du temps de travail du salarié ainsi qu’à son temps de présence effectif. L’ensemble du personnel non cadre, en CDD ou CDI en est bénéficiaire.
I – DEFINITION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE SERVANT AU CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE
Définition des indicateurs retenus
% OTD A/C <15' Ground : Mesure la performance des départs avions du hub. Ne sont considérés comme retards que les retards >=15’ et dont la cause est attribuable à CDG (Ground Ops).
Calcul : Nombre de vols qui partent à l’heure ou avec un retard >=15’ divisé par le nombre total de vols qui partent du hub.
% Inbound WPX Clearance On Arrival COA : Mesure la performance du dédouanement à l’import (WPX), à savoir le % de shipments WPX import qui sont dédouanés dans l’heure d’arrivée. Le compteur démarre à l’AF et est arrêté lorsque le shipment est libéré ou stoppé définitivement par la Douane (checkpoint CR/BR/DS/SS/CS/RR/RT).
Calcul : Nombre de shipments WPX libérés sous 1 heure divisé par le nombre total de WPX
PPH : Mesure le nombre de pièces triées par heure
Calcul : Nombre de pièces triées divisé par le nombre d’heures productives nécessaires pour trier ces pièces.
% H&G Connectivity Failures Total : Cet indicateur mesure le niveau de non-performance globale du hub.
Calcul : Nombre de shipments en failure (= livrés en retard) dont la responsabilité incombe à CDG pour le transit, l’import et l’export, divisé par le nombre total de pièces triées à l’import, export et transit.
Le principe de calcul de la prime de performance
Le niveau d’atteinte pour chacun des 4 indicateurs (KPI) est déterminé avec un plancher et une cible. Le plancher étant le minimum à atteindre, et la cible l’objectif poursuivi.
Un montant maximal de 30 € bruts par KPI peut être rétribué, le montant exact est calculé au prorata selon le niveau d’atteinte.
La prime de performance ne peut pas dépasser 30 € bruts par indicateur (Kpi) soit 120 € bruts pour 4 indicateurs.
Exemple sur le PPH : si le PPH est inférieur à 45, aucune prime ne sera déclenchée, s’il atteint 48 ou plus, le maximum soit 30 € bruts sera rétribué, s’il atteint 47, 20€ bruts sera rétribué
Le booster de l’excellence
Afin d’encourager une excellente qualité de service, un montant additionnel de 7.5 €uros bruts par KPI sera rétribué dès lors que la cible sera atteinte. Ce booster s’applique par Kpi.
Evénements exceptionnels
Les niveaux de performances sont contrôlés et validés par le service de l’amélioration continue. Ils peuvent faire l’objet de correction dès lors que des événements exceptionnels non inhérents au Hub de CDG les affectent. Cette décision est prise en concertation avec le service performance de NetOps Europe.
Calcul et montant de la prime individuelle
Au total la prime de performance peut être au maximum de 150 € brut incluant les boosters.
Afin de rétribuer au plus juste les efforts fournis par chacun à l’obtention des performances mensuelles, toutes les absences, quels que soient leurs natures ou leurs motifs seront prises en compte prorata temporis.
Ainsi, toutes les absences seront traduites en nombre de jours calendaires, et seront comparées au nombre de jours théoriques calendaires de la période de recueil considérée. Le ratio ainsi obtenu représente le pourcentage de présentéisme de chaque salarié.
Le montant de la prime individuelle de chaque collaborateur est obtenu en multipliant le taux de présentéisme par le montant de la prime de performance et après application au prorata du temps de travail contractuel.
Application d’un coefficient multiplicateur
La prime de performance est majorée de 1.2 pour les agents de maitrise jusqu’au coefficient 165 et de 1.5 au-delà.
II – PERIODE DE RECUEIL DES ELEMENTS
La prime est versée mensuellement aux échéance de paye, elle est soumise aux charges sociales.
Chaque mois, son versement correspond aux éléments de paye et de performances du mois M-1.
Exemple : Prime de Performance versée avec le bulletin de salaire de Novembre
Recueil des éléments variables individuels (Temps de travail contractuel et taux de présence effectif) du mois d’octobre
Performances d’octobre
III – SUIVI DE L’ACCORD
Les parties conviennent de se revoir en Octobre 2025 afin de faire un bilan sur l’application de l’accord. Entre temps une commission de suivi sera tenue en novembre ou décembre 2024.
IV – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord de révision de la prime de performance est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à la date du 01/11/2023.
V – REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.
VI- NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, la notification de l’accord signé sera effectuée à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de DHL AVIATION, soit par courriel, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un original du présent accord reviendra à chaque partie signataire. Une copie du présent accord sera remise à chaque organisation syndicale au sein de l’UES qui n’en serait pas signataire. Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure « TéléAccords ».
Par ailleurs :
Un exemplaire de l’accord sera transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Et un exemplaire sera affiché dans les locaux aux emplacements réservés à la communication avec le personnel
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en 8 exemplaires à Tremblay en France, le 19/10/2023
Pour la société DHL AVIATION France :
M., Directrice des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales suivantes :
M. Délégué syndical CGT
M. Délégué syndical CFE CGC
(La signature de l’accord devra être précédée d’un paraphe de chacune des Parties signataires sur chaque page)
