ACCORD SUR LES PRIMES DE POSTE VERSEES AU TITRE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES
Entre les soussignés,
D’une part, la
société DIAGER SAS à Poligny ci-après dénommée DIAGER,
D’autre part, la délégation syndicale CFDT, Délégué syndical.
Préambule
Au préalable, il est rappelé que l’article 144 de la convention collective de la Métallurgie concernant la contrepartie au titre du travail en équipes successives, prévoit le versement d’une prime pour chaque poste accompli dans le cadre d’un travail en équipes successives. Cette prime est d’un montant égal à la rémunération de 30 minutes sur la base du salaire minimum hiérarchique (SMH).
Ainsi, la convention collective de la Métallurgie prévoit que le montant de la prime de poste est différent en fonction de la classe d’emploi de la personne travaillant d’équipe.
Dans le cadre de notre politique d’entreprise en matière d’équité entre les collaborateurs, la Direction ne souhaite pas créer de différence de prime entre les collaborateurs qui connaissent une même pénibilité liée au travail en 2x8.
La Direction a donc demandé au délégué syndical de lancer une négociation sur la prime de poste.
Après négociation avec la délégation syndicale CFDT, il a donc été décidé ce qui suit pour une durée indéterminée :
1-Champ d’application
Le présent accord concerne tous les collaborateurs travaillant en équipes successives (2x8).
2- Calcul de la prime de poste
La prime de poste correspondra à 30mn du SMH de la classe d’emploi la plus élevée des personnes travaillant en 2x8, soit la classe 7 en 2024.
En 2024, le montant de la prime de poste sera donc de 7,25€. Ce montant pourra être revu chaque année en fonction du montant du SMH, et de la classe d’emploi la plus élevée des personnes travaillant en équipes successives.
3-Durée de l’accord d’entreprise et date d’application
Cet accord d’entreprise est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
4-Formalités de dépôt
Le présent accord d’entreprise sera déposé sur la plateforme TéléAccords, le service en ligne de dépôt des accords. Une copie sera envoyée au conseil des Prud’hommes.
