Accord d'entreprise DIAM YZEURE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société DIAM YZEURE
Le 23/04/2019
Compte rendu 2ème réunion NAO
Date de réunion : 23/04/2019.
Début réunion : 10h00 / Fin : 11h00.
Présent :
XX XX : Président du CSE.
XX XX : Directeur Général.
XX XX : Responsable des opérations.
XX XX: RRH.
XX XX: Elu suppléante de CSE et invité.
XX XX: Secrétaire du CSE et délégué syndical CFDT.
Demande de la présence d’Emeline Bocquet pout la seconde réunion : validée par la direction.
Rémunération :
Demande une augmentation de 0,5 à 1% au-dessus de l’accord de la branche :- Augmentation fictive de la grille et individuelle pour Diam Yzeure car pas d’accord de branche, augmentation générale 1,64%, correspondant à l’inflation, rétroactif au 1er mars.
- Déjà au plafond, donc pas au-delà sinon la totalité sera soumis aux cotisations.
- Non, pour cette année.
- Non, pour cette année.
- Non, pour cette année.
Temps de travail :
Le sujet des RTT octroyé en avance est abordé pour être revu afin de clarifier la compréhension et la gestion de la part des salariés :- Un avenant sera fait au 35 heures et sera effectif au 1er janvier 2020.
- Organisation d’une réunion spécifique pour modification de l’accord, au plus tard en septembre.
Prime :
Demande de prime MACRON avec reversement des gains de défiscalisation aux salaries en « substitution » de la prime annuelle :- La prime Macron (pouvoir d’achat) a été versé, pour information cela à généré un coût de 7308 € pour Diam Yzeure.
- La prime prévue en juillet à date serait de 96 €.
- Une proposition est soumise pour garder cette prime mais de changer le barème, plus basé sur la sécurité et plus équitable.
Intéressement / Participation :
Les résultats ne sont pas encore définitifs mais nous pouvons, d’après nos estimations, dire que le seuil de déclenchement pour le versement d’une participation ne sera pas atteint cette année :- Pas de prime cette année aux vues des chiffres.
Egalité Homme / Femme :
La répartition pour le site d’Yzeure est de 44% de femmes pour 56 % d’hommes.Travailleurs handicapés :
Avec nos salaries déclarés, et les relations régulières avec l’Esat VISA et Moulins, nous avons un nombre de bénéficiaires pour 6,6 unités. Diam Yzeure a une obligation de 3 unités afin de s’exonérer de contribution. A surveiller pour 2019.Prévoyance / Mutuelle :
Demande d’ajout d’option pour améliorer le remboursement de certains postes :- Les éléments sont retransmis ce jour.
- Aujourd’hui Diam Yzeure prend un forfait, demande de prise en change a 100% des taux directeur aux lieux des 50% qui serait effective au 1er janvier 2020 et qui sera renégocié tous les ans.
Exercice du droit direct et collectif des salariés :
Le dispositif de droit d’alerte a été mis en place avec un affichage pour le processus + une information dans les fiches de paie.Prévention de la pénibilité :
Les critères de pénibilité sont accessibles dans le document unique.A date les seuls salariés de nuit sont concernés.
Il n’y a plus de cotisations autour de ce facteur.
Conciliation Vie Professionnelle/ Carrière Syndicale :
RAS.L’organisation syndicale donne son accord sur l’ensemble des mesures prise, énoncé ci-dessus.
XX XX.XX XX.
Secrétaire du CSE et délégué syndical CFDT.Directeur Général.Mise à jour : 2019-05-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir