ACCORD DIAVERUM SAINT DENIS SUR LE PERIMETRE DU CSE
ACCORD DIAVERUM SAINT DENIS SUR LE PERIMETRE DU CSE
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
Diaverum Saint-Denis, SASU, au capital de 9696,45 €, SIRET 383 538 550 000 62, RCS BOBIGNY : 383 538 550, dont le siège social est situé à 30 rue Diderot - Rue des Postillons 93 200 SAINT-DENIS, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général France,
D’UNE PART
ET
Le comité social et économique, par décision à la majorité des membres salaries présents lors de la séance du 12 avril 2023, représenté par :
Madame, élue du CSE
Madame, élue du CSE
Madame, élue du CSE
Madame, élue du CSE
Monsieur, élu du CSE
D’AUTRE PART,
(Ci-après dénommées « les Parties »)
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Des élections professionnelles vont être organisées au sein de la Société prochainement.
Préalablement à la négociation du protocole d’accord préélectoral, il convient de définir le cadre de l’élection.
Article 1 – Cadre de mise en place de la représentation du personnel
A la date de signature du présent accord, la société DIAVERUM SAINT DENIS comprend les entités suivantes :
DIAVERUM SAINT-DENIS
DIAVERUM EPINAY
DIAVERUM PANTIN
DIAVERUM SAINT-DENIS CCN
DIAVERUM PARIS SAINT-MAUR
DIAVERUM PARIS MONT-LOUIS
DIAVERUM PARIS JAURES
DIAVERUM SAINT DENIS SIEGE
Compte tenu de l’absence d’autonomie de gestion de ces établissements, les Parties au présent accord conviennent de la mise en place d’un unique Comité Social et Economique (ci-après désigné « CSE ») au niveau de la Société DIAVERUM SAINT DENIS.
Article 2 – Dispositions finales
Le présent accord est conclu à durée déterminée pour la durée du mandat du CSE à élire, soit jusqu’à l’expiration des mandats du CSE élu au cours de l’année 2023.
Il entre en vigueur le jour de sa signature.
Le présent accord annule et remplace tout autre accord portant sur le même objet.
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application, par voie d’avenant, signé par l’ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l’accord initial.
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de Prud’hommes de Saint Denis.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel
Fait à Saint-Denis, le 12 avril 2023,
Pour Diaverum Saint-Denis Représentée par Monsieur Signature :
