Accord d'entreprise DIEHL POWER ELECTRONIC SAS

Mise à jour de l'annexe 1 de l'accord sur la mise en place du télétravail au sein de la société Diehl Power Electronic

Application de l'accord
Début : 16/12/2024
Fin : 01/01/2999

20 accords de la société DIEHL POWER ELECTRONIC SAS

Le 16/12/2024


Mise à jour de l’annexe 1 de l’accord sur la mise en place du télétravail au sein de la société Diehl Power Electronic


Entre :

La Société Diehl Power Electronic (DPE) dont le siège social est situé 3 Route de Griniac, 43300 Siaugues Sainte Marie.

Représentée par Monsieur xxx et Monsieur xxx, respectivement Président et Directeur,

D'une part

Et

L'organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur xxx, Délégué Syndical,

D'autre part



Objet des présentes


La société Diehl Power Electronic a signé un accord sur la mise en place du télétravail le 02 novembre 2023.
La liste des fonctions dans l’entreprise éligibles au télétravail était annexée à cet accord (annexe 1).

Suite à l’évolution des emplois dans l’entreprise, cette liste a été mise à jour afin de prendre en compte les changements survenus. Par conséquent, la liste ci-après, mise à jour au 19/11/2024,

annule et remplace la liste annexée à l’accord signé le 02/11/2023.


Tous les autres éléments de l’accord sont maintenus à l’identique.

Fait à Siaugues Sainte Marie le …………………………………….

Pour la C.G.TPour la société Diehl Power Electronic
M. xxxM. xxx
Le Délégué SyndicalPrésident



M. xxx
Directeur



Mise à jour : 2025-01-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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