ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Société DIEZE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société DIEZE dont le siège social est sis 5 rue de la Goulette – 21850 SAINT APOLLINAIRE, représentée par , en sa qualité de Directeur Général, dûment mandatée à cet effet,
D’une part,
ET :
L’Organisation syndicale représentative au sein de la Société DIEZE représentée par :
- le syndicat UNSA représenté par en sa qualité de délégué syndical - le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de délégué syndical
D’autre part.
IL A TOUT D’ABORD ETE RAPPELE CE QUI SUIT :
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Aux termes des réunions tenues les 25/02/2022,15/03/2022, 18/03/2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord de négociations annuelles obligatoires qui s’inscrit dans une politique d’ensemble de l’entreprise.
IL A ALORS ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société DIEZE présent à l’effectif à la date de signature du présent accord.
Revalorisation salariale 2022
Article 2.1 - Augmentation générale des salaires de base du personnel ouvriers, employés et agent de maitrise
Les revalorisations ci-dessous portent sur les salaires de base arrêtés au 31 décembre 2019. Les collaborateurs relevant de la classification ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise bénéficieront d’une augmentation générale de leur salaire mensuel brut de base de 3% à compter du 1er janvier 2022. Cette augmentation fera l’objet d’une régularisation sur le bulletin de salaire du personnel concerné au mois de avril 2022, par l’ajout de lignes supplémentaires.
Il est rappelé que le personnel cadre est régi par la politique de rémunération en vigueur au sein du Groupe.
Article 2.2 – Prime complément PAV
Dès le 1er avril 2022, les équipiers de collecte exerçant régulièrement la collecte de PAV en tant que conducteur percevront un prime complément PAV de 48 euros brut mensuel. Cette prime fera l’objet d’un prorata en cas d’absence (hors formation et congés).
Article 3- Epargne salariale
Il est convenu que les parties se rencontreront d’ici le 30 juin 2022 pour définir un accord qui couvrira les années 2022-2023 et 2024
Article 4 : Dispositions finales
Article 4.1 : Durée –Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4.2 : Révision
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions posées par l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Article 4.3 : Dépôt et publicité
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 et du Code du travail. Il sera déposé en dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5-1 et suivant, D. 2231-2 et suivants, et R. 5121-29 du même Code, auprès des services du ministre chargé du travail et au Secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de DIJON.
Dijon, le 22 mars 2022, en 5 exemplaires originaux
