Accord d'entreprise DIKEOS

PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société DIKEOS

Le 22/06/2023


PROCES VERBAL D’ACCORD

DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE l’ANNEE 2023

ENTRE :

 DIKEOS, représentée par :

Monsieur ….., Directeur Général

D’une part,

ET :

 SOLIDAIRES 86, SUD DIKEOS représentée par :

Monsieur …., Délégué Syndical

D’autre part,


A été engagée la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Politique Salariale 2023.
Les parties se sont rencontrées les 12, 26 mai et les 13 et 22 juin 2023.


PREAMBULE :


Après la présentation de l’environnement social (emploi, formation, rémunération...), économique et commercial, la Direction a rappelé le contexte particulier dans lequel s’est inscrite cette négociation, compte tenu du contexte de crise actuelle et ses impacts sur l’entreprise et l’inflation.

Les parties signataires s’accordent sur les articles suivants :


  • Article I.REMUNERATION
Hormis les cadres variabilisés, le personnel présent au 30 juin 2023, bénéficie :

  • D’une augmentation de 50 euros bruts pour les rémunérations brutes mensuelles inférieures ou égales à 1900 €.

  • D’une

    augmentation de 44 euros bruts pour les rémunérations brutes mensuelles supérieures à 1900 €. 

Ces dispositions seront appliquées sur le salaire mensuel brut de base à compter du 1er juillet 2023 (versement sur

paie de juillet 2023).


  • Article II. DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux articles L2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de la Vienne et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers.

Fait à Jaunay-Marigny, en 3 exemplaires originaux, le 22 juin 2023.


Pour la société DIKEOS
Monsieur ….., Directeur Général



Pour SOLIDAIRES 86 – SUD DIKEOS
Monsieur ….., Délégué Syndical

Mise à jour : 2023-07-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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