Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
ENTRE :
La Société DILIBAT SAS au capital de 18 000€ dont le siège social est situé au 229 rue Vendôme – 69003 LYON – immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le 834 204 448
Représentée par – la Société BOISSAY PROJETS, agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par XXXXX
XXXXX en qualité de Directeur
D’UNE PART,
ET :
Le Comité Social et Economique représenté par M. XXXXX (Titulaire).
D’AUTRE PART.
Il a été conclu le présent avenant collectif sur le recours à l’activité partielle de longue durée.
PREAMBULE
Un accord collectif initial relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée a été signé le 16/12/2020 et modifié par un premier avenant le 14/01/2021. Cet accord arrive à échéance le 31/12/2022 après une période cumulée d’indemnisation de 3 mois.
Article I : DUREE D’APPLICATION DU DISPOSITIF
Compte-tenu de ces conditions relatives à l’accord initial et des perspectives d’activité de l’entreprise, les parties conviennent de renouveler l’accord pour une période de 24 mois.
Article II : NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent avenant à l’accord initial sera notifié et déposé selon la même procédure que celle indiquée dans l’accord initial.
Article III : VALIDITE DES CLAUSES DE L’ACCORD INITIAL
Toutes les clauses de l’accord initial et de l’avenant n°1 non contraires au présent avenant sont conservées.
