Accord d'entreprise DIOCESE D ANNECY EVECHE

ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES PARTICIPANT AUX JMJ DE PANAMA

Application de l'accord
Début : 15/01/2019
Fin : 28/01/2019

16 accords de la société DIOCESE D ANNECY EVECHE

Le 11/01/2019



ACCORD RELATIF

AU TEMPS DE TRAVAIL

DES SALARIES PARTICIPANTS

AUX JMJ DE PANAMA - JANVIER 2019

Entre d’une part :
Les employeurs de l’UES représentés par XXX, dûment mandaté à cet effet,
et d’autre part :
et l’organisation syndicale représentative : CFDT, représentée par XXX, délégué syndical,
il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet

Le présent accord a pour objet l’aménagement temporaire du temps de travail des salariés participant aux JMJ de Panama, du 15 au 28 janvier 2019.

ARTICLE 2 : Salariés concernés

Le présent accord concerne les salariés CME qui participent sur leur temps de travail à l’encadrement des jeunes sous leur responsabilité et à l’organisation générale du séjour pour le XXX.

ARTICLE 3 : Durée de l’accord

Cet accord est limité à la durée de la manifestation soit du 15 au 28 janvier 2019.

ARTICLE 4 : Calcul du temps de travail

Pendant la durée des JMJ, les salariés concernés verront leur temps de travail aménagé de la façon suivante :
  • le temps de travail des salariés CME, ayant une convention de forfait en heures est porté à 96 heures pour les deux semaines ;

ARTICLE 5 : Repos compensateur de remplacement

Un repos compensateur de remplacement des deux jours de repos hebdomadaires travaillés est acquis pour chaque salarié. Le temps travaillé est majoré en repos de 50%.
Un repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires effectuées pendant la période, dans le cadre de cet accord, est acquis par chaque salarié. Ces heures supplémentaires sont majorés en repos de 25%.


Fait à Annecy, le 11 janvier 2019




Pour les employeurs, Pour la CFDT,

Mise à jour : 2019-03-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas