Dont le siège social est situé 3, route de Dijon – 10800 BUCHERES Représentée par XXXX Agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique (CSE) ayant voté à la majorité des membres titulaires présents au cours de la réunion du 17 mai 2022 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par XXXX en vertu du mandat reçu à cet effet.
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail. La Direction et les membres du Comité Social et Economique se sont réunis au cours de deux réunions tenues les 13 et 17 mai 2022 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Lors de la réunion du 13 mai 2022, les représentants du personnel ont remis à la Direction leurs propositions. A l’issue de ces deux réunions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires
1.1. Augmentations générales 2022
Les salaires des Ouvriers / Employés sont augmentés de
4,4%.
Les salaires des Agents de Maîtrise/Techniciens sont augmentés de
4,4%.
Les salaires des Cadres sont augmentés de
3,6%.
Les augmentations générales de toutes les catégories interviendront le
1er juillet 2022.
1.2. Augmentations individuelles 2022
Ouvriers / Employés
Un budget représentant
0,5 % de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
Agents de Maîtrise / Techniciens
Un budget représentant
0,5 % de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
Cadres
Un budget représentant
1,3% de la masse salariale du personnel de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront le
1er janvier 2023.
Article 2 - Indemnités de transport
Il est convenu d’une revalorisation de
5% de des indemnités de transport au 1er juillet 2022 dont les montants sont les suivants :
Distance domicile / lieu de travail
Moins de 15 km
de 16 km à 30 km
Plus de 30 km
Indemnité forfaitaire pour le trajet A/R par jour travaillé
3,81 €
4,50 €
5,31 €
Article 3 – Date d’effet de l’accord
Les dispositions du présent accord prennent effet aux dates mentionnées aux différents articles ci-dessus.
Article 4 : Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DDETSPP de l’Aube, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Buchères, le 18/05/2022
En 3 exemplaires originaux
Pour le Comité Social et Economique Pour l’entreprise
