DISLAUB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42126440900028

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T01026061181)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T01025060762)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 (T01024060328)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T01025061043)
  Début : 12/12/2025 Fin : 12/12/2029
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01023002432)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01020001177)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T01022001942)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T01020001259)
  Début : 11/12/2020 Fin : 11/12/2022
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• ACCORD DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01022002169)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01021001417)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01021001302)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T01020000985)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01018000049)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise du Covid-19 (T01020000987)
  Début : 13/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T01019000580)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2020
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• PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2018 (T01018000050)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2019
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• ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (A01018001048)
  Début : 14/11/2017 Fin : 28/02/2018
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