Dont le siège social est situé 3, route de Dijon – 10800 BUCHERES Représentée par XXXX Agissant en qualité de Directeur des Opérations
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique (CSE) ayant voté à la majorité des membres titulaires présents au cours de la réunion du 26 février 2026, représenté par XXXX en vertu du mandat reçu à cet effet.
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail. La Direction et les membres du Comité Social et Economique se sont réunis au cours de trois réunions tenues les 13, 29 janvier et 4 février 2026 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. A l’issue de ces trois réunions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires
1.1. Augmentations générales 2026
Les salaires des Ouvriers / Employés sont augmentés de
0,7%.
Les salaires des Agents de Maîtrise/Techniciens sont augmentés de
0,7%.
Les salaires des Cadres sont augmentés de
0,5%.
Les augmentations générales de toutes les catégories interviendront le
1er avril 2026.
1.2. Augmentations individuelles 2026
Ouvriers / Employés
Un budget représentant
0,5% de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
Agents de Maîtrise / Techniciens
Un budget représentant
0,5% de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
Cadres
Un budget représentant
0,7% de la masse salariale du personnel de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront le
1er janvier 2027.
Article 2 – Primes d’astreinte
Les montants bruts d’indemnités forfaitaires hebdomadaires d’astreinte sont revalorisés et sont les suivants :
380 € pour les astreintes techniques (production et maintenance)
250 € pour les astreintes POI
Ces revalorisations prennent effet le
1er avril 2026.
Article 3 – Durée et date d’effet de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions prennent effet aux dates mentionnées ci-dessus.
Article 4 : Publicité
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la Plateforme « TéléAccords », et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Buchères, le 26/02/2026
En 3 exemplaires originaux
Pour le Comité Social et Economique Pour l’entreprise
