Accord d'entreprise DISLAUB
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2020
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2020
12 accords de la société DISLAUB
Le 17/05/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
PROTOCOLE D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Entre les soussignés :
La société DISLAUB
Dont le siège social est situé 3, route de Dijon – 10800 BUCHERESReprésentée par XXXXXXX
Agissant en qualité de Directeur d’Etablissement
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique (CSE) ayant voté à la majorité des membres titulaires présents au cours de la réunion du 17 mai 2019 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par XXXXXXX en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 23 avril 2019.
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail. La Direction et les membres du Comité Social et Economique se sont réunis au cours de deux réunions tenues les 2 et 23 avril 2019 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Lors de la réunion du 2 avril 2019, les représentants du personnel ont remis à la Direction leurs revendications.A l’issue de ces deux réunions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires
1.1. Augmentations générales 2019
- Les salaires des Ouvriers / Employés sont augmentés de
1%.
- Les salaires des Agents de Maîtrise/Techniciens sont augmentés de
1%.
- Les salaires des Cadres sont augmentés de
0,5%.
Les augmentations générales de toutes les catégories interviendront le
1er juillet 2019.
1.2. Augmentations individuelles 2019
- Ouvriers / Employés
0,5 % de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
- Agents de Maîtrise / Techniciens
0,5 % de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
- Cadres
1% de la masse salariale du personnel de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront le
1er janvier 2020.
Article 2 – Prime de gratification
Cette mesure prend effet à compter à compter du
1er novembre 2019.
Article 3 – Astreintes
315 € pour les astreintes techniques
210 € pour les astreintes P.O.I
Ces revalorisations prennent effet le
1er juillet 2019.
Article 4 – Grille des salaires
Conducteurs process / AGMP / Laborantins / Opérateurs Chargement
Coefficient
Salaire de base mensuel plancher
Salaire de base mensuel plafond
1-C1 613 €
1 691 €
2-B
1 651 €
1 857 €
2-C
1 678 €
1 935 €
3-A
1 704 €
2 014 €
3-B
1 747 €
2 056 €
3-C
1 791 €
2 100 €
4-A
1 955 €
2 321 €
Cette grille est applicable au
1er juillet 2019.
Article 5 – Date d’effet de l’accord
Article 6 : Publicité
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Buchères, le 17/05/2019
En 5 exemplaires originaux
Pour le Comité Social et Economique Pour l’entreprise
XXXXXXXX XXXXXXXX
Mise à jour : 2019-08-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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