Dont le siège social est situé 3, route de Dijon – 10800 BUCHERES Représentée par xxxx Agissant en qualité de Directeur des Opérations
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique (CSE) ayant voté à la majorité des membres titulaires présents au cours de la réunion du 22 avril 2024, représenté par xxxx en vertu du mandat reçu à cet effet.
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail. La Direction et les membres du Comité Social et Economique se sont réunis au cours de trois réunions tenues les 3, 15 et 22 avril 2024 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. A l’issue de ces trois réunions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires
1.1. Augmentations générales 2024
Les salaires des Ouvriers / Employés sont augmentés de
2,9%.
Les salaires des Agents de Maîtrise/Techniciens sont augmentés de
2,9%.
Les salaires des Cadres sont augmentés de
2,4%.
Les augmentations générales de toutes les catégories interviendront le
1er juillet 2024.
1.2. Augmentations individuelles 2024
Ouvriers / Employés
Un budget représentant
0,5% de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
Agents de Maîtrise / Techniciens
Un budget représentant
0,5% de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
Cadres
Un budget représentant
1% de la masse salariale du personnel de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront le
1er janvier 2025.
Article 2 – Majorations de nuit
La majoration pour travail de nuit est revalorisée de 17,5% à
18,5%. Celle-ci s’applique dans les conditions prévues à l’article IV.5.1. de la Convention Collective Nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France pour le travail habituel de nuit.
Cette revalorisation est applicable au
1er juillet 2024.
Article 3 – Date d’effet de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions prennent effet aux dates mentionnées aux différents articles ci-dessus.
Article 4 : Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DDETSPP de l’Aube, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Buchères, le 26/04/2024
En 3 exemplaires originaux
Pour le Comité Social et Economique Pour l’entreprise
