Société DISTILLERIE JEAN GOYARD, dont le siège social est situé 52 rue René Lalique – 51160 AY représentée par xxxxx en sa qualité de Directrice des Opérations
D’UNE PART,
ET
Le Comité Social et Economique (CSE) ayant voté à la majorité des membres titulaires présents au cours de la réunion du 26 avril 2024, représenté par xxxxx en vertu du mandat reçu à cet effet.
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail. La Direction et les membres du Comité Social et Economique se sont réunis au cours de quatre réunions tenues les 9, 19, 25 et 26 avril 2024. A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Salaires
1.1. Augmentations générales 2024
Les salaires des Ouvriers / Employés / Agents de Maîtrise et Techniciens sont augmentés de
2,7 %.
Les salaires des Cadres sont augmentés de
2 %.
Les augmentations générales de toutes les catégories prennent effet le
1er avril 2024.
1.2. Augmentations individuelles 2024
Ouvriers / Employés / Agents de Maîtrise et Techniciens
Un budget représentant
0,8 % de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
Cadres
Un budget représentant
1,5 % de la masse salariale du personnel de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront le
1er janvier 2025.
Article 2 – Primes d’astreinte
Les primes d’astreinte sont revalorisées et calculées selon un montant journalier en distinguant jour d’astreinte de semaine et de week-end selon les barèmes suivants :
Prime d’astreinte technique :
24 € par jour d’astreinte de semaine
48 € par jour d’astreinte de week-end
Prime d’astreinte d’encadrement :
40 € par jour d’astreinte de semaine
80 € par jour d’astreinte de week-end
Article 3 – Prime de vendange
Le montant de la prime de vendange est revalorisé de 5% et s’établit à
2,45 € par heure travaillée durant les jours de vendange supérieurs à 2000 tonnes.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions prennent effet aux dates mentionnées aux différents articles ci-dessus.
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord est déposé par la Direction, à la DDETSPP et au greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
