Accord d'entreprise DISTRICT HAUTE GARONNE DE FOOTBALL

Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail et aux avantages accordés au sein du District Haute Garonne

2 accords de la société DISTRICT HAUTE GARONNE DE FOOTBALL

Le 27/02/2025

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Avenant à l’accord collectif relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail et aux avantages accordés au sein du District Haute-Garonne signé le 13.01.17

Entre les soussignés :

L’association loi du 1er juillet 1901, District Haute-Garonne de Football, dont le siège est situé 59 ter chemin de Verdale 31240 SAINT-JEAN, représentée par Monsieur XXX, Président, dûment habilité à l’effet de la présente,

D’une part,

Monsieur XXX, membre SNAAF élu du Comité Social et Economique (CSE),

D’autre part,

Préambule

Il est rappelé que cet avenant vient modifier, comme l’avenant du 01.07.19 et l’avenant du 25.03.22, l’accord signé le 13.01.17 sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail et aux avantages accordés au sein du District Haute Garonne de Football.

Le présent avenant a pour but de lisser l’activité des salariés de la structure en tenant compte des périodes de forte activité et des périodes de moindre activité du District et visent également à répondre aux contraintes individuelles engendrées par les transports, notamment en raison du déménagement du siège social de l’entreprise du personnel sédentaire.

Il modifie ainsi l’article 5 et 7, les autres articles restent inchangés. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au jour du déménagement.

5. ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE

1. Champ d’application

L’article vise à définir les conditions d’aménagement du temps de travail des salariés non soumis au forfait annuel en jours qu’ils soient à temps complet (35 heures hebdomadaires) ou à temps partiel dans le cadre d’une pointeuse informatisée.

2. Gestion des heures de travail

Une plage horaire fixe obligatoire est définie de 10h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi, en dehors de laquelle le salarié peut faire fluctuer son planning en fonction de sa charge de travail, des impératifs de service et de ses contraintes personnelles. Une pause obligatoire d’une durée minimale d’1 heure est imposée entre 12 h et 14 h.

3. Durée du travail

La durée du travail est fixée à 35 heures pour les salariés à temps plein. Toutes heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires viendra incrémenter un compteur d’heure (et inversement). Ce compteur permettra d’effectuer des semaines pouvant aller de 25 à 44 heures en respectant la durée journalière maximale de 10h.

Le compteur devra obligatoirement revenir à zéro au 31 décembre de chaque année. Il devra, à chaque instant, être compris entre – 50 et + 50 heures.

Les heures cumulées ne peuvent à aucun moment servir à prendre des jours supplémentaires de repos.

4. Modalités de suivi et de contrôle

L’entreprise met en place un logiciel dédié à l’enregistrement des heures de travail (Kelio). Chaque salarié doit enregistrer ses heures d’arrivée, de départ et les pauses via ce logiciel présent sur son ordinateur professionnel qu’il soit sur site ou en télétravail. En cas de manquement dans l’enregistrement des heures, la plage fixe sera enregistrée (4h).

Les données issues du logiciel d’enregistrement sont strictement confidentielles et utilisées uniquement à des fins de gestion du temps de travail. Elles sont conservées pendant une durée conforme à la législation en vigueur.

7. ORGANISATION DU TRAVAIL AUPRES DES COMMISSIONS

L’employé administratif qui doit participer à une réunion en soirée ne travaille pas le matin et n’est donc pas tenu à la présence obligatoire de 10h à 12h. Il devra néanmoins observer une pause obligatoire d’1 heure de repas entre son après midi et le début de la réunion.

Cugnaux, le 27 février 2025

Pour le CSE Pour le district Haute-Garonne de Football

XXX Le Président

XXX