ACCORD D’INTERESSEMENT DE L’ENTREPRISE <…> Avenant n°3 du 29 Mai 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société <…>dont le siège social se <…>Argœuves inscrite au R.C.S. d’Amiens sous le n° <…>représentée par Monsieur <…> agissant en qualité de dirigeant, D'une part, Et, La majorité au moins des deux tiers du personnel de l’entreprise D'autre part
Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE : Il est rappelé qu’un accord a été conclu au sein de l’entreprise en date du 5 juin 2009, mettant en place un dispositif d’intéressement conformément aux dispositions légales en vigueur. Depuis son entrée en vigueur, cet accord a permis d’associer les salariés aux performances économiques de l’entreprise et de renforcer leur implication dans son développement. Un premier avenant, conclu le 6 mai 2011, est venu modifier l’article 7 dudit accord concernant le calcul de l’intéressement. Un second avenant, en date du 29 mai 2020, a modifié les modalités de répartition de la masse d’intéressement et a, à cette occasion, rendu caduc le premier avenant. Les parties se sont ensuite réunies afin d’examiner les modalités d’application de l’accord et de ses avenants, et d’y apporter les adaptations nécessaires au regard de l’évolution de la situation de l’entreprise ainsi que du cadre juridique applicable. En conséquence, le présent avenant n°3 a pour objet de modifier les dispositions du dernier avenant en vigueur ainsi que celles de l’accord initial, en supprimant le critère des erreurs de qualité dont le suivi annuel ne répondait pas à son objectif, en conservant pour seul critère le résultat net après impôts, et dont le montant est établi selon la formule de la participation légale, réparti de manière égalitaire selon le prorata du temps de présence des salariés, et obtenir ainsi une meilleure lisibilité pour une implication plus efficiente
ARTICLE 1 – Répartition de l’intéressement : proportionnellement à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice La prime globale de l'intéressement sera répartie proportionnellement à la durée de présence de chaque bénéficiaire au cours de l'exercice de référence, permettant ainsi de récompenser la présence au travail des bénéficiaires. Pour le calcul de cette répartition, la présence est appréciée en nombre de jours de présence dans l’entreprise sur la période considérée, selon l’article L.3314-5 du Code du travail, La quote-part individuelle d’intéressement est ainsi déterminée selon la formule suivante : Prime individuelle = (présence individuelle / la somme des présences de tous les bénéficiaires) × enveloppe intéressement. Pour les salariés entrés ou sortis en cours d’exercice, ainsi que pour ceux ayant connu des périodes d’absence non assimilées à du temps de présence effective, le montant de l’intéressement est calculé au prorata de leur temps de présence. Les jours d’absence non assimilés à du temps de présence effective (notamment absences injustifiées, congés sans solde, congé sabbatique, arrêt maladie etc.) donnent lieu à une réduction proportionnelle des droits à intéressement. Pour les besoins du calcul de la répartition de l’intéressement, il est convenu de retenir le nombre annuel variable de jours ouvrables pour déterminer les droits maxima à l’acquisition individuels à l’Intéressement. En 2025, le nombre de jours ouvrables a été de 251 jours, en 2026 il est de 252 jours. Exemple pour expliciter le mode de calcul : Pour une enveloppe globale à distribuer de 10 000 euros pour 25 salariés. Si on cumule sur les 251 jours ouvrables de 2025 une présence complète de tous les salariés : 25 x 251 = 6 275 jours.
Donc : Prime individuelle = présence individuelle (soit 251 jours) / présence totale de bénéficiaires (soit 6 275j) x enveloppe globale 10 000 = 400 euros.
Si en revanche 1 salarié a été absent 15 jours les autres présents à 100% : Sur 12 mois présence totale des bénéficiaires est 6275 j – 15 j = 6260 j
Pour le salarié absent 15 jours : prime individuelle = (251-15/ 6260) x 10000 = 377 € Pour les 24 salariés présents sur toute la période= (251 / 6260) x 10000 = 401€
Il est à souligner que l’absence d’un salarié n’a donc pas pour effet de diminuer le montant global de l’intéressement. Au contraire, celle-ci a pour conséquence d’augmenter la part individuelle revenant aux salariés ayant été présents sans absence sur la période considérée.
La présente modification de l’Accord a ainsi pour objet de valoriser la présence effective des salariés au sein de l’entreprise.
ARTICLE 2 –Abrogation de l’avenant n’2 L’entrée en vigueur du présent avenant n°3 entraîne l’abrogation de l’avenant n°2 relatif au présent accord d’intéressement Fait à Argœuves, le 29 mai 2026 Monsieur <…> Agissant en qualité de Président
